AVIS PUBLIC • D'ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 219 VISANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITED'YOUVILLE, QUE :
Le mercredi 19 janvier 2022, à 15 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville a adopté le Règlement numéro 219 visant l'établissement dvn programme d'aide financière à la restauration patrimoniale. L'adoption du Règlement numéro 219 a pour objet d'adopter un Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale visant à déterminer et identifier les modalités lui permettant d'administrer l'aide financière pouvant être octroyée à des propriétaires privés d'immeubles possédant un intérêt patrimonial et qui sont situés sur le territoire de la MRC.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 décembre 2021. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC à la section « Politiques et règlements », où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 20 janvier 2022 .
Sylvain Berthiaume
Directeur général de la MRC de Marguerite-D'Youville
