AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE−TRÉSORIÈRE ADJOINTE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :
Le jeudi 8 octobre 2026, à 17 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 228 visant l’établissement d’un programme d’aide en préservation et restauration du patrimoine immobilier.
L’adoption du Règlement numéro 228 a pour objet d’établir un nouveau programme d’aide en préservation et restauration du patrimoine immobilier.
L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville tenue le 16 septembre 2026. Le projet de règlement a aussi été déposé à cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur suivant la loi et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC de Marguerite-D’Youville, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donné à Verchères, le 22 octobre 2026.
Maude Poirier
Greffière-trésorière adjointe
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Maude Poirier, greffière-trésorière adjointe de la MRC de Marguerite-D’Youville, certifie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le publiant sur le site Internet de la MRC, le 22 octobre 2026, conformément au Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 22e jour d’octobre 2026.
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Maude Poirier
Greffière-trésorière adjointe
