AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNE PAR LE SOUSSIGNE, DIRECTEUR GENERAL ET GREFFIER-TRESORIER DE LA MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE MARGUERITE-D'YOUVILLE, QUE
Le jeudi 9 octobre 2025, a 19 h, le conseil de la Municipalité régionale de comte (MRC) de Marguerite-D'Youville a adopte le Règlement numéro 208-13 modifiant certaines définitions relatives aux unités desservies selon le type de collecte ou de service de la gestion des matières résiduelles.
L'adoption du Règlement numéro 208-13 a pour objet de modifier des définitions relatives aux unités desservies selon le type de collecte ou de service de la gestion des matières résiduelles.
L'avis de motion de ce règlement a été régulièrement donne lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville tenue le 14 août 2025. Le projet de règlement a aussi été déposé a cette même séance.
Ce règlement entre en vigueur le 10 octobre 2025 et est actuellement déposé sur le site Internet de la MRC de Marguerite-D'Youville, ou toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Donne a Verchères, le 16 octobre 2025.
Sylvain Berthiaume
Directeur général et greffier-trésorier
