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Cours d'eau et bandes riveraines

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC a compétence exclusive à l’égard de la gestion des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

  • Qu'est-ce qu'on entend par cours d'eau?

    Tous les cours d’eau qui, en vertu de la Loi sur les compétences municipales, sont sous la juridiction de la MRC, ou d’un Bureau des délégués à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :

    1. des cours d’eau ou portions de cours d’eau qui relèvent de la seule juridiction du gouvernement du Québec et qui sont déterminés par le décret numéro 1292-2005 en date du 20 décembre 2005 (2005, G.O.2, 7381 A), soit : le fleuve Saint-Laurent;

    2. d’un fossé de voie publique;

    3. d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec, qui se lit comme suit :

      « Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture.
      Il peut également obliger son voisin à faire sur la ligne séparative, pour moitié ou à frais communs, un ouvrage de clôture servant à séparer leurs fonds et qui tienne compte de la situation et de l’usage des lieux. »

    4. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :

      1. utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;

      2. qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;

      3. dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

    La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est aussi incluse dans la présente définition et sous la compétence de la MRC, lorsque applicable. De même, les branches d’un cours d’eau se déversant dans celui-ci sont considérées en faire partie intégrante qu’elles aient fait l’objet d’un acte réglementaire ou non.

    Est réputé être un « cours d’eau » au sens du présent règlement, tout cours d’eau mentionné dans un acte réglementaire.

  • Quel est le rôle de la MRC?

    Elle doit s'assurer de la libre circulation des eaux des cours d’eau situés sur son territoire et doit réaliser les travaux requis lorsqu’elle est informée d’une obstruction qui menace la sécurité des gens et/ou des biens.

    Le Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau a été adopté afin de régir certaines activités permises dans les cours d’eau telles que l’installation de traverse (ponceau et passage à gué), stabilisation de berges impliquant un ancrage dans le littoral, aménagement d’exutoire de drainage souterrain et de surface et contrôle des rejets de débits dans les cours d’eau. Toutes ces interventions doivent préalablement être autorisées par la MRC de Marguerite-D’Youville.

    Pour plus d’informations :

    Service de l’environnement

    450 583-3301 ou 514 856-5701 poste 2
    infomrc@margueritedyouville.ca

  • Travaux d’entretien et d’aménagement

    Demande d’entretien ou d’aménagement dans un cours d’eau

    L’expression « entretien de cours d’eau » désigne une série d’interventions visant le rétablissement du drainage agricole et réalisées dans des cours d’eau situés en milieu agricole ou sur un tronçon de ceux-ci, ayant déjà fait l’objet antérieurement d’un aménagement exécuté conformément à un acte d’accord, un règlement, un procès-verbal ou une résolution municipale.

    Les travaux d’entretien consistent à l’enlèvement partiel ou complet par creusage des sédiments accumulés sur le lit du cours d’eau, sans surcreuser ce lit par rapport à son niveau d’élévation établi lors de la réalisation de son aménagement. À cela s’ajoute la stabilisation des sorties de drains, des fossés, des extrémités des ponceaux ainsi que l’aménagement de fosses temporaires à sédiments, et si requis, la stabilisation de la base des talus et le retalutage en pente plus faible (Réf. : Procédure relative à l’entretien de cours d’eau en milieu agricole, MDDELCC, 2012.).

    L’expression « aménagement de cours d’eau » désigne les interventions ci-haut mentionnées sur un tronçon de cours d’eau n’ayant pas déjà fait l’objet antérieurement d’un aménagement exécuté conformément à un acte d’accord, un règlement, un procès-verbal ou une résolution municipale.

    Comment faire une demande?

    Pour faire une demande d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau, vous devez compléter le formulaire correspondant au type de demande que vous souhaitez formuler et le retourner à la MRC par courriel ou la poste.

    Plus d'informations

  • Bandes riveraines

    Le Service de l'environnement de la MRC est chargé d'appliquer la réglementation régionale relative à la protection des bandes riveraines en milieux agricoles et urbanisés du territoire. Après plusieurs années d'observation sur le terrain, force est d'admettre qu'il y a encore du travail à faire!

    Dans un souci de conscientisation sur l’importance que jouent les bandes riveraines sur la qualité de l’environnement, et sur les nombreux avantages qui découlent de leur protection, la MRC a fait produire une capsule informative simple, concise, dynamique et colorée. La capsule vulgarise bien les avantages d’une bande riveraine en santé ainsi que les règles de base à respecter pour un aménagement optimal.

    Avantages de la bande riveraine

    Sur le plan économique, une bande riveraine en santé combinée à de bonnes pratiques culturales peut diminuer jusqu’à 85 % les pertes de sol, ce qui réduit la sédimentation et les coûts d’entretien des cours d’eau.

    Sur le plan environnemental, la bande riveraine permet entre autres :

    • La rétention de la pollution, des fertilisants et des pesticides pour une eau de meilleure qualité

    • La favorisation de la formation des habitats nécessaires à la diversité faunique, ce qui éloigne les espèces indésirables

    • La multiplication des zones d’ombre, ce qui abaisse et régule la température de l’eau et de l’air ambiant, ce qui encourage le retour d’espèces de poissons diversifiés

    • La présence de végétation contribue à la beauté de notre paysage

    Aménager sa bande riveraine

    La vidéo présente aussi de façon imagée les différentes variantes d’aménagement d’une bande riveraine, et ce, selon le secteur où elle se trouve. Les schémas visuels permettent quant à eux de bien comprendre la réglementation en vigueur.

    En résumé, la Bande riveraine = nature! On peut y aménager plantes, arbres, arbustes ou encore laisser la nature s’approprier les rives sans rien aménager!

    Rôle et responsabilités de la MRC

    La MRC croit important, dans un premier temps, d’établir le diagnostic de l’état des bandes riveraines sur le territoire pour éventuellement mettre en place un plan de match quant à leur protection. Cette caractérisation permettra de cibler les milieux sensibles et les interventions à mettre en place. Aussi, ce bagage de connaissance servira à bonifier le Plan régional des milieux humides et hydriques que doit réaliser la MRC dans les prochaines années. Ainsi, la MRC désire collaborer avec les différents intervenants, par exemple l’Union des producteurs agricoles (UPA), les producteurs agricoles, les municipalités, les ministères afin d’optimiser la gestion des milieux hydriques de la région.

    Grâce à la subvention pour la Mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la MRC s’est procuré des équipements à la fine pointe de la technologie, soit un GPS haute précision et un drone. Ces équipements seront de précieux outils de travail pour connaître l’état des bandes riveraines et pour développer une cartographie des bassins et lits d’écoulement du territoire.

    La MRC de Marguerite-D’Youville est confiante que l’approche collaborative sur laquelle elle mise permettra de sensibiliser l’ensemble des propriétaires de bandes riveraines à adopter de bonnes habitudes pour bien aménager celles-ci et pour les protéger adéquatement. Ainsi, avec l’engagement de tous, il sera possible de créer ensemble un avenir verdoyant!

    Liens utiles