Les fonds et programmes de financement du SDE soutiennent les projets de démarrage d'entreprises privées ou d'économie sociale, des projets d'expansion, et ce, dans tous les types d'activités, voire l’organisation d'événements d’envergure. Si un projet ne cadre pas avec l’une de nos aides financières, notre équipe chevronnée s'assurera de rediriger le promoteur vers une autre ressource.
Il existe deux grands types de soutien financier :
Le prêt (remboursable) ou
La subvention (non remboursable)
Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC.
La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place les politiques de soutien à son milieu.
L’enveloppe disponible pour 2020-2021 s’élève à 850 233 $.
Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie
Prenez note que le formulaire doit OBLIGATOIREMENT être rédigé à l’ordinateur pour être recevable.
La loi donne aux MRC la possibilité de prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur leur territoire.
Dans cet optique, le conseil de la MRC a adopté le jeudi 10 novembre son Plan de développement économique 2022-2025
Le SDE gère deux fonds d’investissement, soit le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) Ces fonds locaux sont destinés au démarrage, à l'expansion ou à la relève de PME localisées sur le territoire de la MRC.
Les fonds locaux encouragent l'esprit d'entrepreneuriat, soutiennent les promoteurs dans leur projet et permettent de :
Créer et soutenir des entreprises viables;
Financer le démarrage ou l'expansion d'entreprises (les Fonds locaux ne peuvent être utilisés pour financer directement un individu);
Supporter le développement de l'emploi;
Contribuer au développement économique du territoire de la MRC;
Soutenir l’entrepreneuriat féminin.
L'aide financière est accordée sous forme de prêt ou de garantie de prêt aux entreprises issues tant de l’économie de marché traditionnelle que de l’économie sociale et sert principalement à financer les besoins de fonds de roulement.
Les fonds locaux comportent quatre volets :
Prêt avec ou sans garantie;
Intérêts selon niveau de risque.
Entre 5 000 $ et 125 000 $ par entreprise;
Maximum de 50 % des dépenses admissibles;
Période de remboursement maximum de six ans;
Possibilité d’un moratoire maximum de 12 mois sur le remboursement du capital.
Mise de fonds minimum exigée de 15 %;
Perspective de viabilité et de rentabilité du projet;
Création ou maintien d’emplois;
Secteurs priorisés.
Le volet Innovation du Fonds local d’investissement permet de financer les crédits d’impôts relatifs aux dépenses en recherche et développement d’une entreprise.
Prêt relais;
Intérêts à un taux de base + 2 %;
Période de remboursement maximum de deux ans.
Entre 10 000 $ et 50 000 $ par projet;
Maximum de 75 % des crédits d’impôt à recevoir.
Le volet Micro-Fonds permet d'offrir de l’aide financière sous forme de prêt à terme, relais ou pour soumission, aux petites entreprises ainsi qu’aux travailleurs autonomes afin de réaliser des projets à court terme.
Prêt à terme, pour soumissions ou relais, avec ou sans garantie;
Intérêts selon le niveau de risque;
Période de remboursement maximum de trois ans.
Montant maximal de 10 000 $ par entreprise (suivant type de prêt).
Perspective de viabilité et de rentabilité du projet;
Secteurs priorisés;
Démontrer un besoin de liquidités à très court terme.
Le volet Femmes en action s’adresse spécifiquement aux femmes entrepreneures. Il a pour objectif d’augmenter le nombre d’entreprises détenues par des femmes et de soutenir leur essor économique et social. Ce volet a la particularité d’être très souple et il privilégie des procédures rapides.
Prêt à très faible taux d’intérêt, remboursable sur une période maximale de trois ans;
Aucune mise de fonds n’est exigée.
Montant maximal de 5 000 $ par projet.
Seuls les projets présentant les meilleures perspectives de développement et de création ou de maintien d’emplois seront retenus;
Le prêt doit obligatoirement être assorti d’un prêt au volet Général ou au volet Micro-Fonds d’un montant au moins équivalent.
Financé par Services Québec, le programme Soutien au travail autonome (STA) permet de profiter d’un accompagnement particulier lors du démarrage d’un projet d’entreprise qui exige d’y consacrer beaucoup de temps et d'énergie.
La mesure STA permet d’obtenir un soutien au revenu et de l’aide technique. Plus précisément, elle vise à :
Soutenir les individus admissibles, aptes à mettre en œuvre un projet viable d’entreprise;
Favoriser la création d’emplois par la création d’entreprises;
Offrir, aux travailleurs autonomes prestataires de l’aide financière de dernier recours, la possibilité de consolider leur activité d’entreprise ou de travailleur autonome;
Diversifier les économies locales dans un contexte de développement économique stratégique;
Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.
Allocation hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 52 semaines;
Allocation de frais de garde au besoin.
Minimum de 360 $ par semaine.
Être prestataire de l’assurance-emploi;
Être sans soutien public du revenu;
Être un travailleur à statut précaire;
Être un participant au Programme alternative jeunesse;
Être prestataire du Programme d’aide sociale ou de solidarité sociale;
S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise;
Détenir le contrôle de l’entreprise;
Ne pas avoir commencé ses opérations.
Réaliser un sommaire de projet d’affaires et des prévisions financières démontrant la perspective de rentabilité et de viabilité du projet;
Secteurs d’activité priorisés;
Secteurs d’activité sans forte concurrence (sauf relève ou acquisition).
Politique de gestion du programme Soutien au travail autonome
Mon projet d'entreprise, formulaire de pré-admissibilité
Le Fonds Jeunes promoteurs (JP) permet d’obtenir des subventions et de l’aide technique en guise de soutien dans le démarrage ou l’acquisition d'une première entreprise.
Le jeune entrepreneur doit être en affaires depuis moins de 12 mois et doit s’engager à travailler à plein temps (minimum de 35 heures/semaine) dans l’entreprise.
Subvention
Maximum de 5 000 $;
Maximum 50 % des dépenses admissibles.
Être âgé entre 18 et 39 ans inclusivement;
Mise de fonds minimale exigée de 5 %;
S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise;
Détenir le contrôle de l’entreprise (25 % dans le cas d’une relève);
Demande réalisée au démarrage ou durant la première année d’opération (pour dépenses à venir).
Réaliser un sommaire de projet d’affaires et des prévisions financières démontrant la perspective de rentabilité et de viabilité du projet;
Secteurs d’activité priorisés;
Secteurs sans forte concurrence (sauf relève ou acquisition).
Subvention
Étude de faisabilité : maximum 1 000 $, 25 % des dépenses admissibles;
Formation : maximum 500 $, 100 % des dépenses admissibles.
Sur demande.
Le Fonds de développement des entreprises en économie sociale (FDEÉS) permet aux organismes à but non lucratif et aux coopératives d’obtenir des subventions et de l’aide technique qui pourront les soutenir lors de la mise en place de l’organisme ou dans la réalisation d’un nouveau projet. Le FDEÉS accepte en continu les dossiers de candidature.
Suivant les besoins, jusqu'à concurrence de xx$;
Maximum 80 % des dépenses admissibles.
Organisme à but non lucratif, coopérative;
Dépenses non encore engagées.
Perspective de viabilité et de rentabilité du projet;
Création d’emplois réels et durables;
Engendrement de revenus de tarification;
Offre de produits ou services répondant à des besoins de la communauté et non offerts par l’économie de marché traditionnelle
Le programme Créavenir s’adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans ayant des projets d’affaires prometteurs, mais dont la mise de fonds personnelle et les garanties sont insuffisantes pour leur permettre d'obtenir un financement traditionnel.
Les caisses Desjardins participantes et leurs centres financiers aux entreprises offrent à ces jeunes entrepreneurs de l'aide sous forme de financement et d'accompagnement pour la création ou le développement d'une entreprise.
Marge de crédit : maximum 15 000 $ à un taux avantageux (taux préférentiel + 0,5 %);
Carte de crédit Affaires : maximum 1 000 $ à un taux avantageux (taux préférentiel + 0,5 %);
Subvention : maximum 5 000 $.
Avoir entre 18 et 39 ans;
Avoir un projet viable de démarrage d'entreprise ou de développement d'une entreprise existant depuis moins de trois ans;
Ne pas avoir accès au réseau conventionnel de crédit;
Être membre de l'une des caisses Desjardins participantes ou le devenir.
Réaliser un sommaire de projet d’affaires et des prévisions financières démontrant la perspective de rentabilité et de viabilité du projet;
Démontrer une perspective de création d’emplois;
Secteurs d’activité priorisés.
Futurpreneur Canada alimente les passions entrepreneuriales de la jeune entreprise depuis près de vingt ans. Il est le seul organisme national sans but lucratif à offrir du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes et nouveaux propriétaires d’entreprise de 18 à 39 ans. Son programme de mentorat, reconnu à l’échelle internationale, permet de procéder au jumelage personnalisé de jeunes entrepreneurs et d’experts du milieu des affaires, à partir d’un réseau constitué de plus de 3 000 mentors bénévoles.
Futurpreneur Canada et sa partenaire, la Banque de développement du Canada (BDC), accordent aux entrepreneurs jusqu’à 60 000 $ de financement.
Avoir un mentor pendant toute la durée du prêt;
S’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise;
Faire la demande lors du démarrage ou durant la première année d’opération;
Dépenses non engagées.
Avoir de 18 à 39 ans;
Être légalement autorisé à travailler au Canada (les détenteurs d’un permis de travail ne sont pas admissibles);
Démontrer la viabilité de l’entreprise par le dépôt d’un plan d’affaires complet;
Être en activité depuis moins de 12 mois;
Habiter ou exploiter son entreprise dans une localité où le programme Futurpreneur est offert;
Posséder une formation ou une expérience pertinente au projet;
S’engager à travailler avec un mentor pendant deux ans;
Créer, grâce à l’entreprise, un emploi durable à temps plein pour le candidat;
Détenir au moins 51 % des actions votantes de l’entreprise (dans le cas d’un partenariat);
Ne pas étudier à temps plein;
Le prêt ne doit PAS servir au refinancement d’une dette existante.
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