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Règlement no 216 déterminant les modalités de publication des avis publics

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 5 juillet 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.

L’adoption du Règlement numéro 216 a pour but d’édicter les modalités de publication des avis publics que doit afficher la Municipalité régionale de comté, en lien avec les politiques du Gouvernement du Québec.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 juin 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 6 juillet 2018.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Consultez la version pdf de l’avis public

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