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Règlement No 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 8 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-3 ajoutant le partie VII sur le service de vidange des fosses septiques.

L’adoption du Règlement numéro 208-3 a comme objet d’ajouter la partie VII au budget de la Municipalité régionale de comté, à la suite de l’instauration d’un nouveau service de vidange et de transport des boues des fosses septiques sur son territoire.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 11 octobre 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 9 novembre 2018.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir la version pdf de l’avis public

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