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Règlement no 172-5 régissant les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 5 juillet 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines.

L’adoption du Règlement numéro 172-5 a pour but d’édicter les normes, les matières relatives à l’écoulement des eaux et de régir les ouvrages du sol, les constructions ou les ouvrages à proximité des cours d’eau ou des portions de cours d’eau.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 juin 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 6 juillet 2018.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir la version pdf de l’avis public

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