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Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 8 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines.

L’adoption du Règlement numéro 172-5-1 a pour but de modifier le titre du chapitre 5 du Règlement numéro 172-5 et d’ajouter un article sur la préséance de celui-ci sur tout autre règlement régissant les bandes riveraines.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 11 octobre 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 9 novembre 2018.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir la version pdf de l’avis

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