Conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la MRC de Marguerite-D'Youville a l’obligation de publier sa politique de gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats d’au moins 25 000 $ attribués à compter du 1er avril 2011.
Cette liste, accessible par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), est mise à jour régulièrement.
Pour accéder au SEAO, cliquez sur l’un ou l’autre des liens suivants :
Entrée en vigueur le 23 août 2018
Afin de faciliter l'accès aux divers documents relatifs aux politiques et règlements de la MRC, ceux-ci ont été regroupés dans la liste suivante.
Politique de gestion du FDEES (janvier 2021)
Politique de gestion du Fonds Jeunes promoteurs (janvier 2021)
Politique d’investissement FLI/FLS (septembre 2023)
Politique de gestion du Fonds de soutien aux entreprises (janvier 2021)
Politique de gestion du programme Soutien au travail autonome (janvier 2021)
Politique et conditions de travail • Personnel cadre, professionnel et de soutien
Règlement 162 relatif au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville
Règlement 171 concernant la tarification de certains services
Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau
Règlement 188 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement 191 : Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
Règlement 206 sur l’attribution d’aides financières par le Service de développement économique
Règlement 208 régissant les parties du budget de la municipalité régionale de comté et établissant les quotes-parts
Règlement 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
Règlement 213 sur la rémunération des membres du conseil et modifiant la composition de certains comités
Règlement 214 régissant la gestion des matières résiduelles
Règlement 215 sur la gestion contractuelle
Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
Règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D’Youville en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire
Règlement 218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d’un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
Règlement 219 visant l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale
Règlement 220 décrétant un emprunt de 1 429 250 $ afin de financer la subvention du ministère de la culture et des communications accordée dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier
Règlement 221 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de l'application des règlements
Règlement 222 relatif au paiement du' ne redevance destinée àla réfection et à l'entretien de certaines voies publiques dans le cadre des travaux de réaménagement et de restauration
Règlement 223 encadrant la vidange des fosses septiques
Règlement 171 concernant la tarification de certains services
Règlement 172 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau
Règlement 200 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés
Règlement 206 créant la commission de développement économique
Règlement 208 visant le retrait des modes de répartition des dépenses reliées à la sécurité incendie et au service d'ingénieur régional
Règlement 210 visant à fixer la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin
Règlement 213 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
Règlement 214 modifiant le règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles
Règlement 215 modifiant le règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle
Règlement 216 modifiant les modalités de publication des avis public
Règlement 219 modifiant le règlement numéro 219 visant à l'établissement d'un programme d'aide financière à la restauration patrimoniale afin principalement de préciser les exigences relatives aux carnets de santé
Comme son nom le sous-entend, La MRC vous informe est notre bulletin municipal officiel. Publié trois fois par année (été/printemps, automne et hiver), cet outil de communication s'adresse à tous les résidents du territoire et il fournit de précieuses informations en lien avec les services de la MRC et les enjeux du moment. Consultez-le pour rester bien informé(e)!
L’Atlas des paysages et le Guide des paysages régionaux constituent la pierre angulaire d’une inscription à long terme des paysages youvillois dans l’imaginaire collectif. Si l’Atlas vient compléter la palette d’outils des aménagistes, élu(e)s et urbanistes du territoire, le Guide se veut un outil de sensibilisation et de communication destiné à être diffusé largement à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent.
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