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Avis publics

AVIS PUBLIC : Règlement #208-4 modifiant la répartition des quotes-parts

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 28 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 208-4 modifiant la répartition des quotes parts. L’adoption du Règlement […]

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AVIS PUBLIC : Règlement #171-7 modifiant la tarification de certains services

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 28 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville (MRC), a adopté le Règlement numéro 171-7 modifiant la tarification de certains services. L’adoption du […]

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AVIS PUBLIC : Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC pour 2019

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Conformément aux articles 148 et 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), les dates des séances ordinaires du conseil de ladite municipalité régionale de comté seront, pour l’année 2019 : […]

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AVIS PUBLIC : fermeture du greffe de la cour municipale régionale pendant la période des fêtes

Veuillez prendre note des heures de fermeture du greffe de la cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville pendant la période des fêtes : Le vendredi 21 décembre 2018 dès midi, et ce, jusqu’au mercredi 2 janvier 2019 inclusivement. La cour sera ouverte selon l’horaire régulier, à compter du jeudi 3 janvier 2019, à 8 h 30. […]

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Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 8 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines. […]

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Règlement No 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 8 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-3 ajoutant le partie VII sur le service […]

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Séance du budget du mois de novembre 2018 – Changement de date

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du budget du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de novembre 2018 est modifiée de la façon suivante : Le mercredi 28 novembre […]

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Avis public : Règlement no 215 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 22 août 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville (MRC), a adopté le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle. L’adoption […]

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Appel d’offres # AP/2018-044 : Gestion des résidus domestiques, des volumineux, des feuilles, du chaume, des branches et des arbres de Noël

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour la fourniture de services pour la gestion des résidus domestiques, des volumineux, des feuilles, du chaume, des branches et des arbres de Noël. Appel d’offres # AP/2018-044 – GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES, DES VOLUMINEUX, DES FEUILLES, DU CHAUME, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL […]

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Appel d’offres #AP/2018-045 : Fourniture de granulaire – Écocentre Marguerite-D’Youville

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour la fourniture de granulaire de classe granulométrique MG-20 servant à l’agrandissement de l’Écocentre Marguerite-D’Youville. Appel d’offres #AP/2018-045 – Fourniture de granulaire – Écocentre Marguerite-D’Youville Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission […]

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Règlement no 216 déterminant les modalités de publication des avis publics

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 5 juillet 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics. L’adoption […]

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Règlement no 172-5 régissant les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 5 juillet 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines. L’adoption du Règlement numéro 172-5 […]

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Séance du mois de septembre 2018 : changement de date

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de septembre 2018 est modifiée de la façon suivante : Le mercredi 19 septembre 2018, à […]

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Appel d’offres no AP/2018-038 Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour des travaux d’aménagement paysager autour de la Maison Jean-Marie-Moreau, à Verchères. Appel d’offres # AP/2018-038 – Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être […]

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Avis public : Règlement no 171-6 modifiant la tarification de certains services

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 14 juin 2018, à 16 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 171-6 modifiant la tarification de certains services. L’adoption du […]

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Appel d’offres AP/2018-029 : Fourniture d’une embarcation nautique pour sauvetage

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour l’achat d’une embarcation nautique pour sauvetage, et ce, selon les spécificités énoncées dans le présent appel d’offres. Appel d’offres # AP/2018-029 – Fourniture d’une embarcation nautique pour sauvetage Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour […]

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Appel d’offres #AP/2018-025 – Services professionnels en ingénierie – Gestion des cours d’eau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour des services professionnels en ingénierie dans le cadre de la réalisation de certains mandats pour des interventions dans les cours d’eau assujettis à l’application de la Loi sur les compétences municipales. Appel d’offres #AP/2018-025 – Services professionnels en ingénierie – Gestion des cours d’eau Documents Les […]

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Avis public : congés fériés – Cour municipale régionale

Veuillez noter que le greffe de la cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville sera fermé aux dates suivantes: Le lundi, 21 mai 2018 Le lundi, 25 juin 2018 Le lundi, 2 juillet 2018 Donné à Verchères, ce 10 mai 2018 Sylvain Berthiaume Directeur général et secrétaire-trésorier MRC de Marguerite-D’Youville   Version pdf de l’avis public

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Avis public : horaire estival 2018 – Cour municipale régionale

Veuillez noter que l’horaire estival de la cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville sera en vigueur du 21 mai au 5 octobre 2018 inclusivement : Lundi : 8 h 30 à midi, 13 h à 16 h 30 Mardi : 8 h 30 à midi, 13 h à 20 h Mercredi : 8 h 30 à […]

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Avis public : Séance du mois de juin – changement d’heure

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de juin 2018 est devancée de la façon suivante : • Le jeudi 14 juin 2018, […]

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Appel d’offres #AP/2018-024 – Enlèvement, transport et disposition des matériaux secs

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour l’enlèvement, le transport et la disposition des matériaux secs recueillis à son écocentre, secteurs Nord et Sud ainsi qu’à certains lieux municipaux désignés par la MRC. Appel d’offres # AP/2018-024 – Enlèvement, transport et disposition des matériaux secs Documents Toute personne qui désire soumissionner doit […]

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Appel d’offres AP/2018-014 : travaux d’entretien de la branche 4 du Ruisseau Coderre

Numéro AP/2018-014 Travaux d’entretien de la branche 4 du Ruisseau Coderre La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour effectuer les travaux d’entretien sur une longueur approximative de 2 325 mètres de la branche 4 du Ruisseau Coderre située dans la Municipalité de Saint-Amable. Appel d’offres #AP/2018-014 – Travaux d’entretien de la branche 4 […]

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Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2017

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2018, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l’auditeur préparés pour l’année 2017 en vertu de l’article 966.3 du Code […]

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Avis public : Séance du mois de mai 2018 – Changement de date et de lieu

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de mai 2018 est déplacée de la façon suivante : Le mardi 8 mai 2018, à […]

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Appel d’offres #2018-022 : Équipements d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour des équipements d’aménagement paysager et leur installation autour de la Maison Jean-Marie-Moreau à Verchères. Appel d’offres # AP/2018-022 – Équipements d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute […]

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Appel d’offres #AP/2018-018 : Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie Moreau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour des travaux d’aménagement paysager autour de la Maison Jean-Marie-Moreau, à Verchères. Appel d’offres # AP/2018-018 – Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offre sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être […]

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Règlement no 208-2 régissant les parties du budget de la MRC et établissant des quotes-parts

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 15 mars 2018, à 18 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-2 modifiant le Règlement numéro 208 régissant les parties du budget de la Municipalité […]

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Règlement no 214 régissant la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 15 mars 2018, à 18 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles. L’adoption du Règlement numéro […]

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Changement de lieu séance du mois d’avril 2018

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois d’avril 2018 est déplacée de la façon suivante : 12 avril 2018, à 20 h, à l’hôtel de ville de […]

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Appel d’offres #AP/2018-013 – Enlèvement, transport et traitement des résidus verts – Écocentre Marguerite-D’Youville

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour les services d’enlèvement, transport et traitement des résidus verts pour son Écocentre. Appel d’offres # AP/2018-013 – ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES RÉSIDUS VERTS – ÉCOCENTRE MARGUERITE-D’YOUVILLE Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, […]

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Appel d’offres #AP/2018-012 – Déchiquetage des matières ligneuses – Écocentre Marguerite-D’Youville

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour les services de déchiquetage des matières ligneuse pour son Écocentre. Appel d’offres # AP/2018-012 – DÉCHIQUETAGE DES MATIÈRES LIGNEUSES – ÉCOCENTRE MARGUERITE-D’YOUVILLE Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée […]

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Appel d’offres #AP/2018-008 : Achat rétrocaveuse

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour l’achat d’une rétrocaveuse, et ce selon les spécificités énoncées dans le présent appel d’offres. Appel d’offres # AP/2018-008 – Achat rétrocaveuse Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée […]

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Cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville – Signification de constats d’infraction

AVIS PUBLIC COUR MUNICIPALE RÉGIONALE DE MARGUERITE-D’YOUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC District de Richelieu 450 583-3435   SIGNIFICATION DE CONSTATS D’INFRACTION     PAR ORDRE DE LA COUR Vous êtes, par la présente requis de consigner votre plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, ou de transmettre le paiement du montant total réclamé, dans un délai de trente […]

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Calendrier 2018 des séances du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Conformément aux articles 148 et 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), les dates des séances ordinaires du conseil de ladite municipalité régionale de comté seront, pour l’année 2018 : […]

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Projet de Règlement sur les postes nominés et sur la rémunération des membres du conseil

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 15 novembre 2017, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Daniel Plouffe, qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 206 […]

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Règlement no 212 – Dépense et un emprunt pour des travaux de construction et de rénovation de la Maison Jean-Marie-Moreau

Règlement numéro 212 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 2 247 200 $ ET UN EMPRUNT DE 1 447 200 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON JEAN-MARIE-MOREAU POUR EN PAYER LE COÛT AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :  Le mercredi 1er novembre […]

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Appel d’offres public AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour assurer l’enlèvement, le transport et le traitement des feuilles et du chaume de son territoire, comprenant les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères. AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume Documents Les documents d’appel d’offres sont disponibles à compter […]

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Appel d’offres public AP/2017-030 Gestion branches et arbres de Noël naturels

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour assurer l’enlèvement, le transport et la valorisation des branches et des arbres de Noël naturels de son territoire, comprenant les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères. AP/2017-030 – Gestion des branches et des arbres de Noël naturels Documents Les documents d’appel d’offres sont […]

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Règlement no 211 – Service de vidange périodique des fosses septiques

RÈGLEMENT NUMÉRO 211 SUR LE SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :  Le jeudi 12 octobre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, a adopté le Règlement numéro 211 sur le service de vidange périodique des […]

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Règlement no 162-29 modifiant le schéma d’aménagement et de développement

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 162-29 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AFIN DE REVOIR CERTAINES DISPOSITIONS VISANT LES USAGES AUTORISÉS DANS L’AFFECTATION AGRICOLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE […]

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Règlement no 171-5 concernant la tarification de certains services

RÈGLEMENT NUMÉRO 171-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 171 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE:   Le jeudi 14 septembre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville, a adopté le Règlement numéro 171-5 modifiant le règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services.   L’adoption […]

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Changement des lieux des séances ordinaires du conseil

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :   Les prochaines séances ordinaires du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville auront lieu aux différents hôtels de ville des municipalités ci-après, à 20 heures :   Donné à […]

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