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Avis publics

 

AVIS PUBLIC : Détermination de l’heure de la séance du mois d’août 2021

AVIS PUBLIC : Règlement 162-31 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement no 162 afin de revoir certaines dispositions reliées à l’exploitation acéricole dans le bois de Verchères

AVIS PUBLIC : Règlement # 172-6 modifiant le Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines

AVIS PUBLIC: Règlement #215-3 modifiant le règlement no 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local

AVIS PUBLIC: Règlement # 214-1 modifiant le Règlement #214 régissant la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC: Modification de l’heure de la séance du mois de juillet 2021

AVIS PUBLIC: Réglement 171-12 visant l’ajout du service d’une ressource en recherche de causes et circonstances d’un incendie

AVIS PUBLIC : Règlement 215-3 modifiant le Règlement 215 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local

AVIS PUBLIC: Règlement #172-6 modifiant le règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines

AVIS PUBLIC : Règlement #214-1 modifiant le Règlement 214 régissant la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC : Modification de l’heure de la séance du mois de juin 2021

AVIS PUBLIC : Dépôt du rapport financier 2020

DEMANDE DE SOUMISSIONS : Appel d’offres public #AP/2021-011 – Bilan état du réseau routier – Étape 4 de l’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)

AVIS PUBLIC: Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipale et scolaire – Mesures sanitaires COVID-19

AVIS PUBLIC : Modification de l’heure de la séance du mois de mai 2021

AVIS PUBLIC : Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2020

AVIS PUBLIC : Modification de l’heure de la séance du mois d’avril 2021

DEMANDE DE SOUMISSIONS – Appel d’offres public #AP/2021-004: Travaux de terrassement et de pavage – Écocentre Marguerite-D’Youville, secteur Sud, Varennes

AVIS DE CONSULTATION ÉCRITE – Projet de règlement 162-31 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement

AVIS PUBLIC : Règlement #208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques

AVIS PUBLIC : Règlement #210-1 visant à fixer la date de la vente d’immmeuble spour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin

AVIS PUBLIC : Modification de l’heure de la séance du mois de janvier 2021

AVIS PUBLIC : Règlement # 171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs

AVIS DE MOTION: Règlement #171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs

AVIS DE MOTION: Règlement # 208-6 modifiant la notion d’unité desservie par les matières organiques

AVIS DE MOTION : Règlement #210-1 visant à fixer la date de la vente d’imeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin

AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du Règlement 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement

AVIS PUBLIC – Changement d’heure des séances du conseil des mois de novembre et décembre 2020

AVIS PUBLIC : Séances du conseil de la MRC tenues à huis clos

AVIS PUBLIC : Règlement 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics

AVIS PUBLIC : Règlement no 2015-2 modifiant le règlement 2015 sur la gestion contractuelle

DEMANDE DE SOUMISSIONS – Appel d’offfres public #AP/2020-017 : Acquisition d’un système de radiocommunication

AVIS PUBLIC : Changement de la date de la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre 2020

RAPPEL – Avis public : Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

DEMANDE DE SOUMISSIONS – Appel d’offres public #AP/2020-031 : Caractérisation des matières résiduelles organiques

Avis public : Dépôt du rapport financier 2019

AVIS PUBLIC : Consutaltion écrite – Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement

AVIS PUBLIC – Règlement 217 établissant la compétence de la MRC en matière de gestion du logement social

AVIS PUBLIC : Appel d’offres public AP/2020-027 Fourniture de bacs roulants

AVIS PUBLIC : Séance du conseil de la MRC du 14 mai tenue à huis clos

AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-015 – Travaux d’entretien de la Branche des Terres noires du Ruisseau Jarret

AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-011 – Services professionnels – inventaire des GES et plan d’action pour les six municipalités de la MRC

AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-023 – Déchiquetage des matières ligneuses à l’Écocentre

AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-020 – Gestion des résidus domestiques dangereux receuillis à l’Écocentre

Avis public : Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

AVIS PUBLIC : Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril tenue à huis clos

Avis public : Projet de règlement numéro 162-30

AVIS D’APPEL D’OFFRES : Construction d’un entrepôt – Écocentre Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC : Règlement 208-5 modifiant la répartition des quotes-parts dans la partie X du budget

Avis public : Règlement #218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d’un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles

Avis public : Règlement 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l’Écocentre Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC : Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC – 2020

Avis public : Règlement #171-9 modifiant la tarification à l’Écocentre Marguerite-D’Youville

Avis d’appel d’offres – AP/2019-024 – Audit financier et autres services professionnels

AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1-4 modifiant le Règlement numéro 1 concernant le lieu des sessions du conseil de la MRC de Lajemmerais, la localisation des bureaux de la MRC et la localisation du bureau du secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC : Changement de la date de la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2019

AVIS PUBLIC : Règlement 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l’écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels

AVIS PUBLIC : Consultation publique – Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie

AVIS PUBLIC : Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des élus

AVIS PUBLIC : Règlement #215-1 modifiant le Règlement #215 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC : Règlement #208-4 modifiant la répartition des quotes-parts

AVIS PUBLIC : Règlement #171-7 modifiant la tarification de certains services

AVIS PUBLIC : Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC pour 2019

Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines

Règlement No 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques

Avis public : Règlement no 215 sur la gestion contractuelle

Appel d’offres # AP/2018-044 : Gestion des résidus domestiques, des volumineux, des feuilles, du chaume, des branches et des arbres de Noël

Appel d’offres #AP/2018-045 : Fourniture de granulaire – Écocentre Marguerite-D’Youville

Règlement no 216 déterminant les modalités de publication des avis publics

Règlement no 172-5 régissant les bandes riveraines

Séance du mois de septembre 2018 : changement de date

Appel d’offres no AP/2018-038 Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau

Avis public : Règlement no 171-6 modifiant la tarification de certains services

Appel d’offres AP/2018-029 : Fourniture d’une embarcation nautique pour sauvetage

Appel d’offres #AP/2018-025 – Services professionnels en ingénierie – Gestion des cours d’eau

Avis public : congés fériés – Cour municipale régionale

Avis public : horaire estival 2018 – Cour municipale régionale

Avis public : Séance du mois de juin – changement d’heure

Appel d’offres #AP/2018-024 – Enlèvement, transport et disposition des matériaux secs

Appel d’offres AP/2018-014 : travaux d’entretien de la branche 4 du Ruisseau Coderre

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2017

Avis public : Séance du mois de mai 2018 – Changement de date et de lieu

Appel d’offres #2018-022 : Équipements d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau

Appel d’offres #AP/2018-018 : Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie Moreau

Règlement no 208-2 régissant les parties du budget de la MRC et établissant des quotes-parts

Règlement no 214 régissant la gestion des matières résiduelles

Changement de lieu séance du mois d’avril 2018

Appel d’offres #AP/2018-013 – Enlèvement, transport et traitement des résidus verts – Écocentre Marguerite-D’Youville

Appel d’offres #AP/2018-012 – Déchiquetage des matières ligneuses – Écocentre Marguerite-D’Youville

Appel d’offres #AP/2018-008 : Achat rétrocaveuse

Calendrier 2018 des séances du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville

Projet de Règlement sur les postes nominés et sur la rémunération des membres du conseil

Règlement no 212 – Dépense et un emprunt pour des travaux de construction et de rénovation de la Maison Jean-Marie-Moreau

Appel d’offres public AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume

Appel d’offres public AP/2017-030 Gestion branches et arbres de Noël naturels

Règlement no 211 – Service de vidange périodique des fosses septiques

Règlement no 162-29 modifiant le schéma d’aménagement et de développement

Règlement no 171-5 concernant la tarification de certains services

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