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Avis publics

AVIS PUBLIC : Changement de la date de la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre 2020

CHANGEMENT DE LA DATE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU MOIS D’OCTOBRE 2020 AVIS PUBLIC   EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE D’YOUVILLE, QUE: La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville devant […]

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RAPPEL – Avis public : Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes est reportée au lundi 28 septembre 2020, à 10 h, à la salle du conseil de la MRC sise au 609, […]

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DEMANDE DE SOUMISSIONS – Appel d’offres public #AP/2020-031 : Caractérisation des matières résiduelles organiques

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres de services pour la caractérisation des matières résiduelles organiques des secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel pour la période d’octobre 2020 à octobre 2021, et ce, au sein des municipalités régionales de comté de Marguerite-D’Youville, de La Vallée-du-Richelieu et de Rouville. Documents Les documents d’appel d’offres seront […]

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Avis public : Dépôt du rapport financier 2019

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE: Lors de la séance ordinaire du 19 août 2020, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l’auditeur préparés pour l’année 2019 en vertu de l’article 966.3 du Code municipal […]

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AVIS PUBLIC : Consutaltion écrite – Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation) PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 162-30 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AFIN DE REVOIR LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE À LA SUITE D’UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR […]

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AVIS PUBLIC – Règlement 217 établissant la compétence de la MRC en matière de gestion du logement social

RÈGLEMENT NUMÉRO 217 ÉTABLISSANT LA COMPÉTENCE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE EN MATIÈRE DE GESTION DU LOGEMENT SOCIAL SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE   AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 14 mai 2020, à 20 […]

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AVIS PUBLIC : Appel d’offres public AP/2020-027 Fourniture de bacs roulants

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour un service d’approvisionnement en bacs roulants noirs, bleus et verts. Documents Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement identifiés à cette […]

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AVIS PUBLIC : Séance du conseil de la MRC du 14 mai tenue à huis clos

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le 14 mai 2020, à 20 h, aura lieu la prochaine séance ordinaire du conseil de la MRC. Celle-ci sera tenue à huis clos et diffusée en direct, en mode virtuel, […]

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AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-015 – Travaux d’entretien de la Branche des Terres noires du Ruisseau Jarret

La MRC désire recevoir des offres de services pour des travaux d’entretien de la Branche des Terres noires du Ruisseau Jarret à Verchères. Documents Les documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 5 mai 2020, sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur […]

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AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-011 – Services professionnels – inventaire des GES et plan d’action pour les six municipalités de la MRC

Dans le cadre du programme des Partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu’à la suite du Programme Climat municipalité Phase I, réalisé en 2009-2010, la MRC désire recevoir des offres de services professionnels pour l’élaboration d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et d’un plan […]

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AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-023 – Déchiquetage des matières ligneuses à l’Écocentre

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour les services de déchiquetage des matières ligneuses déposées à son Écocentre. Documents Les documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 28 avril 2020, 8 h 30, sur le site Internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur […]

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AVIS PUBLIC : Appel d’offres AP/2020-020 – Gestion des résidus domestiques dangereux receuillis à l’Écocentre

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour assurer un service de collecte, de transport et de disposition des résidus domestiques dangereux recueillis à l’Écocentre Marguerite-D’Youville, secteurs Nord (Contrecoeur) et Sud (Varennes). Documents Les documents d’appel d’offres seront disponibles à compter du 28 avril 2020, 8 h 30, sur le site Internet du Système […]

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Avis public : Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes est reportée au lundi 28 septembre 2020, à 10 h, à la salle du conseil de la MRC sise au 609, […]

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AVIS PUBLIC : Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril tenue à huis clos

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le 9 avril 2020, à 20 h, aura lieu la prochaine séance ordinaire du conseil de la MRC. Celle-ci sera tenue par vidéoconférence et à huis clos. Il s’agit d’une mesure […]

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Avis public : Projet de règlement numéro 162-30

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 162-30 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AFIN DE REVOIR LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE À LA SUITE D’UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ […]

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AVIS D’APPEL D’OFFRES : Construction d’un entrepôt – Écocentre Marguerite-D’Youville

Numéro AP/2020-001 Construction d’un entrepôt – Écocentre Marguerite-D’Youville La Municipalité régionale de comté (MRC) de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour la construction d’un entrepôt à l’Écocentre Marguerite-D’Youville – Secteur Sud, destiné principalement à recevoir des bacs roulants. Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer les documents d’appel d’offres sur le site Internet […]

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AVIS PUBLIC : Règlement 208-5 modifiant la répartition des quotes-parts dans la partie X du budget

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 12 décembre 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 208-5 modifiant la répartition des quotes parts dans la partie […]

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Avis public : Règlement #218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d’un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 27 novembre 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 218 décrétant une dépense n’excédant pas 700 000 […]

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Avis public : Règlement 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l’Écocentre Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 27 novembre 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 171-10 relatif à la mise à jour de […]

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AVIS PUBLIC : Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC – 2020

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Conformément aux articles 148 et 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), les dates des séances ordinaires du conseil de ladite municipalité régionale de comté seront, pour l’année 2020 […]

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Avis public : Règlement #171-9 modifiant la tarification à l’Écocentre Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE: Le mercredi 21 août 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 171-9 modifiant la tarification et autres modalités encadrant les services […]

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Avis d’appel d’offres – AP/2019-024 – Audit financier et autres services professionnels

AVIS D’APPEL D’OFFRES – SERVICES PROFESSIONNELS Numéro AP/2019-024 Audit financier et autres services professionnels La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour l’audit de ses états financiers pour les exercices 2019, 2020 et 2021, ainsi que d’autres services professionnels, et ce, selon les spécifications présentées dans les documents d’appel d’offres. Documents Toute personne qui […]

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AVIS PUBLIC : Règlement numéro 1-4 modifiant le Règlement numéro 1 concernant le lieu des sessions du conseil de la MRC de Lajemmerais, la localisation des bureaux de la MRC et la localisation du bureau du secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE: Le mercredi 15 mai 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville a adopté le Règlement numéro 1-4 modifiant le Règlement numéro 1 concernant le […]

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AVIS PUBLIC : Changement de la date de la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2019

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE D’YOUVILLE, QUE: La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville devant avoir lieu le jeudi 12 septembre prochain à Verchères, à 20 h, aura lieu le […]

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AVIS PUBLIC : Règlement 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l’écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 11 avril 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services […]

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AVIS PUBLIC : Consultation publique – Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie

CONSULTATION PUBLIQUE – PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE: lors de la séance ordinaire du 14 mars 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de […]

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AVIS PUBLIC : Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des élus

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE QUE : Le jeudi 11 avril 2019, à 20 heures, il sera soumis, pour adoption, un règlement relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil. Ce règlement aura comme objet de […]

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AVIS PUBLIC : Règlement #215-1 modifiant le Règlement #215 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 30 janvier 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 215-1 modifiant le Règlement numéro 215 […]

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AVIS PUBLIC : Règlement #208-4 modifiant la répartition des quotes-parts

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 28 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 208-4 modifiant la répartition des quotes parts. L’adoption du Règlement […]

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AVIS PUBLIC : Règlement #171-7 modifiant la tarification de certains services

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 28 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville (MRC), a adopté le Règlement numéro 171-7 modifiant la tarification de certains services. L’adoption du […]

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AVIS PUBLIC : Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC pour 2019

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Conformément aux articles 148 et 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), les dates des séances ordinaires du conseil de ladite municipalité régionale de comté seront, pour l’année 2019 : […]

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Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 8 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 172-5-1 modifiant le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines. […]

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Règlement No 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 8 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-3 ajoutant le partie VII sur le service […]

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Avis public : Règlement no 215 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 22 août 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville (MRC), a adopté le Règlement numéro 215 sur la gestion contractuelle. L’adoption […]

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Appel d’offres # AP/2018-044 : Gestion des résidus domestiques, des volumineux, des feuilles, du chaume, des branches et des arbres de Noël

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour la fourniture de services pour la gestion des résidus domestiques, des volumineux, des feuilles, du chaume, des branches et des arbres de Noël. Appel d’offres # AP/2018-044 – GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES, DES VOLUMINEUX, DES FEUILLES, DU CHAUME, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL […]

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Appel d’offres #AP/2018-045 : Fourniture de granulaire – Écocentre Marguerite-D’Youville

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour la fourniture de granulaire de classe granulométrique MG-20 servant à l’agrandissement de l’Écocentre Marguerite-D’Youville. Appel d’offres #AP/2018-045 – Fourniture de granulaire – Écocentre Marguerite-D’Youville Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission […]

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Règlement no 216 déterminant les modalités de publication des avis publics

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 5 juillet 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics. L’adoption […]

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Règlement no 172-5 régissant les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 5 juillet 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines. L’adoption du Règlement numéro 172-5 […]

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Séance du mois de septembre 2018 : changement de date

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de septembre 2018 est modifiée de la façon suivante : Le mercredi 19 septembre 2018, à […]

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Appel d’offres no AP/2018-038 Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour des travaux d’aménagement paysager autour de la Maison Jean-Marie-Moreau, à Verchères. Appel d’offres # AP/2018-038 – Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être […]

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Avis public : Règlement no 171-6 modifiant la tarification de certains services

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 14 juin 2018, à 16 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 171-6 modifiant la tarification de certains services. L’adoption du […]

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Appel d’offres AP/2018-029 : Fourniture d’une embarcation nautique pour sauvetage

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour l’achat d’une embarcation nautique pour sauvetage, et ce, selon les spécificités énoncées dans le présent appel d’offres. Appel d’offres # AP/2018-029 – Fourniture d’une embarcation nautique pour sauvetage Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour […]

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Appel d’offres #AP/2018-025 – Services professionnels en ingénierie – Gestion des cours d’eau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour des services professionnels en ingénierie dans le cadre de la réalisation de certains mandats pour des interventions dans les cours d’eau assujettis à l’application de la Loi sur les compétences municipales. Appel d’offres #AP/2018-025 – Services professionnels en ingénierie – Gestion des cours d’eau Documents Les […]

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Avis public : congés fériés – Cour municipale régionale

Veuillez noter que le greffe de la cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville sera fermé aux dates suivantes: Le lundi, 21 mai 2018 Le lundi, 25 juin 2018 Le lundi, 2 juillet 2018 Donné à Verchères, ce 10 mai 2018 Sylvain Berthiaume Directeur général et secrétaire-trésorier MRC de Marguerite-D’Youville   Version pdf de l’avis public

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Avis public : horaire estival 2018 – Cour municipale régionale

Veuillez noter que l’horaire estival de la cour municipale régionale de Marguerite-D’Youville sera en vigueur du 21 mai au 5 octobre 2018 inclusivement : Lundi : 8 h 30 à midi, 13 h à 16 h 30 Mardi : 8 h 30 à midi, 13 h à 20 h Mercredi : 8 h 30 à […]

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Avis public : Séance du mois de juin – changement d’heure

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de juin 2018 est devancée de la façon suivante : • Le jeudi 14 juin 2018, […]

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Appel d’offres #AP/2018-024 – Enlèvement, transport et disposition des matériaux secs

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour l’enlèvement, le transport et la disposition des matériaux secs recueillis à son écocentre, secteurs Nord et Sud ainsi qu’à certains lieux municipaux désignés par la MRC. Appel d’offres # AP/2018-024 – Enlèvement, transport et disposition des matériaux secs Documents Toute personne qui désire soumissionner doit […]

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Appel d’offres AP/2018-014 : travaux d’entretien de la branche 4 du Ruisseau Coderre

Numéro AP/2018-014 Travaux d’entretien de la branche 4 du Ruisseau Coderre La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des soumissions pour effectuer les travaux d’entretien sur une longueur approximative de 2 325 mètres de la branche 4 du Ruisseau Coderre située dans la Municipalité de Saint-Amable. Appel d’offres #AP/2018-014 – Travaux d’entretien de la branche 4 […]

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Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2017

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2018, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l’auditeur préparés pour l’année 2017 en vertu de l’article 966.3 du Code […]

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Avis public : Séance du mois de mai 2018 – Changement de date et de lieu

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois de mai 2018 est déplacée de la façon suivante : Le mardi 8 mai 2018, à […]

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Appel d’offres #2018-022 : Équipements d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour des équipements d’aménagement paysager et leur installation autour de la Maison Jean-Marie-Moreau à Verchères. Appel d’offres # AP/2018-022 – Équipements d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute […]

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Appel d’offres #AP/2018-018 : Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie Moreau

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour des travaux d’aménagement paysager autour de la Maison Jean-Marie-Moreau, à Verchères. Appel d’offres # AP/2018-018 – Travaux d’aménagement paysager – Maison Jean-Marie-Moreau Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offre sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être […]

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Règlement no 208-2 régissant les parties du budget de la MRC et établissant des quotes-parts

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 15 mars 2018, à 18 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-2 modifiant le Règlement numéro 208 régissant les parties du budget de la Municipalité […]

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Règlement no 214 régissant la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 15 mars 2018, à 18 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles. L’adoption du Règlement numéro […]

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Changement de lieu séance du mois d’avril 2018

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : La séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville du mois d’avril 2018 est déplacée de la façon suivante : 12 avril 2018, à 20 h, à l’hôtel de ville de […]

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Appel d’offres #AP/2018-013 – Enlèvement, transport et traitement des résidus verts – Écocentre Marguerite-D’Youville

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour les services d’enlèvement, transport et traitement des résidus verts pour son Écocentre. Appel d’offres # AP/2018-013 – ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES RÉSIDUS VERTS – ÉCOCENTRE MARGUERITE-D’YOUVILLE Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, […]

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Appel d’offres #AP/2018-012 – Déchiquetage des matières ligneuses – Écocentre Marguerite-D’Youville

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour les services de déchiquetage des matières ligneuse pour son Écocentre. Appel d’offres # AP/2018-012 – DÉCHIQUETAGE DES MATIÈRES LIGNEUSES – ÉCOCENTRE MARGUERITE-D’YOUVILLE Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée […]

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Appel d’offres #AP/2018-008 : Achat rétrocaveuse

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres fermes pour l’achat d’une rétrocaveuse, et ce selon les spécificités énoncées dans le présent appel d’offres. Appel d’offres # AP/2018-008 – Achat rétrocaveuse Documents Toute personne qui désire soumissionner doit se procurer l’appel d’offres sur le site SEAO (seao.ca). Pour être considérée, toute soumission devra être présentée […]

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Calendrier 2018 des séances du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Conformément aux articles 148 et 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), les dates des séances ordinaires du conseil de ladite municipalité régionale de comté seront, pour l’année 2018 : […]

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Projet de Règlement sur les postes nominés et sur la rémunération des membres du conseil

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 15 novembre 2017, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Daniel Plouffe, qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 206 […]

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Règlement no 212 – Dépense et un emprunt pour des travaux de construction et de rénovation de la Maison Jean-Marie-Moreau

Règlement numéro 212 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 2 247 200 $ ET UN EMPRUNT DE 1 447 200 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON JEAN-MARIE-MOREAU POUR EN PAYER LE COÛT AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :  Le mercredi 1er novembre […]

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Appel d’offres public AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour assurer l’enlèvement, le transport et le traitement des feuilles et du chaume de son territoire, comprenant les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères. AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume Documents Les documents d’appel d’offres sont disponibles à compter […]

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Appel d’offres public AP/2017-030 Gestion branches et arbres de Noël naturels

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour assurer l’enlèvement, le transport et la valorisation des branches et des arbres de Noël naturels de son territoire, comprenant les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères. AP/2017-030 – Gestion des branches et des arbres de Noël naturels Documents Les documents d’appel d’offres sont […]

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Règlement no 211 – Service de vidange périodique des fosses septiques

RÈGLEMENT NUMÉRO 211 SUR LE SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :  Le jeudi 12 octobre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, a adopté le Règlement numéro 211 sur le service de vidange périodique des […]

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Règlement no 162-29 modifiant le schéma d’aménagement et de développement

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 162-29 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AFIN DE REVOIR CERTAINES DISPOSITIONS VISANT LES USAGES AUTORISÉS DANS L’AFFECTATION AGRICOLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE […]

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Règlement no 171-5 concernant la tarification de certains services

RÈGLEMENT NUMÉRO 171-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 171 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE:   Le jeudi 14 septembre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville, a adopté le Règlement numéro 171-5 modifiant le règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services.   L’adoption […]

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