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Nouveau programme de la SHQ pour les centres d’affaires, commerciaux et communautaires

PEA visuelLa MRC de Marguerite-D’Youville annonce la disponibilité du nouveau programme Petits établissements accessibles (PEA) visant à aider les petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires à faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ce nouveau programme, annoncé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) et en vigueur depuis le 18 juin, permettra aux propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles d’obtenir une aide financière maximale de 15 000 $ pour effectuer des travaux afin de favoriser l’accès des personnes handicapées au bâtiment et d’améliorer leur circulation à l’intérieur de celui-ci ainsi que l’utilisation des appareils sanitaires. Au total, la SHQ dispose d’un budget de 8 M$ jusqu’en mars 2023 pour financer des projets admissibles.

« Faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite est primordial pour les membres du conseil. L’apport financier de ce nouveau programme nous permet donc de poursuivre nos efforts en ce sens et d’encourager le développement social et économique de nos municipalités », a déclaré Mme Suzanne Roy, préfet de la MRC.

L’aide financière du programme PEA couvre jusqu’à 75 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Pour faire une demande de participation ou pour obtenir plus d’informations, les personnes intéressées peuvent s’adresser à monsieur Giovanni Francese, inspecteur accrédité, en appelant au 450 718-3256.

Critères d’admissibilité du programme

Admissibilité des bâtiments
Est admissible le bâtiment ou la partie de bâtiment existant abritant un des établissements suivants :

  • un établissement d’affaires d’au plus deux étages offrant un service direct à la population;
  • un établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2;
  • un établissement de réunion qui n’accepte pas plus de neuf personnes;
  • un établissement de réunion qui ne comporte pas d’accès sans obstacle et qui n’est pas assujetti à une réglementation en matière d’accessibilité.

Admissibilité des travaux
Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :

  • l’accès au bâtiment;
  • le parcours sans obstacles à l’intérieur du bâtiment pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
  • l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Admissibilité des coûts
Les coûts admissibles comprennent :

  • le coût des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre et frais d’administration);
  • les honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis exigés par une loi ou une réglementation, à condition que ceux-ci soient en lien avec les travaux admissibles; 
  • le coût du permis municipal.

Pour plus de renseignements à propos du programme PEA, visitez la page Rénovations domiciliaires SHQ du site web de la MRC.

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