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L’assainissement des eaux sur le territoire

Faisons notre part ensemble!

Les municipalités de la MRC de Marguerite-D’Youville ont décidé de se regrouper afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau sur le territoire. À cet effet, au cours des prochains mois, la MRC, en partenariat avec ses municipalités, mettra en œuvre l’application du Règlement 2008‑47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur son territoire.

L’assainissement des eaux : un défi métropolitain

La région métropolitaine de Montréal, incluant la MRC, se situe au confluent de plusieurs cours d’eau, ce qui en fait son attrait et constitue une richesse économique et écologique vitale qu’il faut protéger. 

Dans l’optique de son énoncé de vision stratégique, qui prévoit un développement harmonieux, équitable et respectueux de l’environnement, la CMM a adopté un règlement sur l’assainissement des eaux visant la réduction des déversements de contaminants dans les ouvrages d’assainissement à l’échelle de son territoire. 

Comme le traitement par les stations d’épuration ne permet pas d’enlever tous les contaminants présents dans les eaux usées, la réglementation des rejets à la source est un outil essentiel pour réduire la contamination de notre environnement et aussi pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement.

Un règlement municipal, une application régionale

Le Règlement 2008-47 portant sur l’assainissement des eaux s’applique dans toutes les municipalités du territoire de la Communauté depuis le 1er avril 2009. En collaboration avec ses municipalités, la MRC est chargée d’appliquer la règlementation.

Le règlement s’applique à tous les usagers des réseaux d’égout municipaux et particulièrement aux établissements industriels et à certaines activités.

COMMERCES
Obligations de prétraitement

Cabinet dentaire

Le Règlement n° 2008- 47 de la CMM stipule au paragraphe a) de l’article 4 que :

« Le propriétaire ou l’exploitant d’un cabinet dentaire doit s’assurer que toutes les eaux susceptibles d’entrer en contact avec des résidus d’amalgame sont, avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement, traitées par un séparateur d’amalgame d’une efficacité d’au moins 95 % en poids d’amalgame et certifié ISO 11143. Il doit s’assurer que le séparateur d’amalgame est installé, utilisé et entretenu de manière à conserver le rendement exigé. »

Formulaire d’information – Cabinet dentaire

Restaurant et autres lieux de préparation de nourriture

Le Règlement n° 2008- 47 de la CMM stipule au paragraphe c) de l’article 4 que :

« Le propriétaire ou l’exploitant d’un restaurant ou d’une entreprise effectuant la préparation d’aliments doit s’assurer que toutes les eaux provenant du restaurant ou de l’entreprise susceptibles d’entrer en contact avec des matières grasses sont, avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement, traitées par un piège à matières grasses. Il doit s’assurer que le piège à matières grasses est installé, utilisé et entretenu correctement. »

Formulaire d’information – Services de préparation d’aliments

 

Entretien, réparation et lavage de véhicules moteurs

Les activités citées au présent document sont assujetties aux extraits suivants du règlement n° 2008- 47 de la CMM :

Article 4. c) : « Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise doit s’assurer que toutes les eaux provenant de l’entreprise susceptibles d’entrer en contact avec de l’huile sont, avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement, traitées par un séparateur eau-huile. Il doit s’assurer que le séparateur eau-huile est installé, utilisé et entretenu correctement ».

Article 4. d) : « Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise doit s’assurer que toutes les eaux provenant de l’entreprise susceptible de contenir des sédiments sont, avant d’être déversées dans un ouvrage d’assainissement, traitées par un dessableur, un décanteur ou un équipement de même nature. Il doit s’assurer que le dessableur, le décanteur ou l’équipement de même nature est installé, utilisé et entretenu correctement.

Notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules moteurs et le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise utilisant des rampes d’accès et de chargement pour camions sont visés par ces obligations ».

Formulaire d’information – Services de réparation

Guide sur les séparateurs d’eau-huile

INDUSTRIES
La caractérisation et le suivi périodique des eaux usées des établissements industriels visés

Qui est visé par la caractérisation ?

Tout établissement industriel, tel que défini dans le règlement, raccordé au réseau et répondant à l’un des critères suivants:

  • débit d’eaux usées déversées > 10 000 m3 /an, ou
  • débit d’eaux usées déversées ≤ 10 000 m3 /an et contenant un ou plusieurs contaminants inorganiques (métaux lourds, cyanures, fluorures, etc.).

Supervision

La caractérisation des rejets doit être supervisée par une personne compétente (Un professionnel membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec) afin de s’assurer de la représentativité des résultats.

Le rapport de caractérisation

Il doit être attesté par une personne compétente et transmis à la MRC dans les 180 jours suivant la prise de l’échantillon pour la première caractérisation et 60 jours pour les caractérisations de suivi. Le rapport doit être accompagné au besoin d’un plan des mesures à mettre en place pour assurer le respect des normes.

 Le suivi permet de s’assurer que les eaux usées demeurent conformes à leur description par la caractérisation. Les détails du programme de suivi doivent être établis à la suite de la caractérisation des eaux usées selon la fréquence minimale suivante :

 

Méthode d’analyses

 La mesure de la concentration des contaminants dans le cadre de la caractérisation et du suivi doit être effectuée par un laboratoire accrédité par le ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Guide de préparation du rapport de caractérisation

Rapport de caractérisation

Formulaire d’information – Industrie

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Pierre-Olivier Lefrançois, ing. jr,
Chargé de projets – Ingénierie
450 583-3301, poste 247
polefrancois@margueritedyouville.ca

Documents complémentaires :

Règlement 2008-47 de la CMM

Dépliant d’information de la MRC

Calcul rapide de dimensionnement d’un piège à matières grasses

Où exiger l’installation d’un piège à matières grasses

Raccordement d’un lave-vaisselle à un piège à matières grasses

Détermination de la capacité requise pour un séparateur eau-huile

Raccordement d’un séparateur eau-huile sur le réseau d’évacuation

Séparateur eau-huile emplacement requis

 

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