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Tous les programmes | COVID-19
Mise à jour le 1 mai 2020
 

MRC

Aide d’urgence
aux petites et moyennes entreprises


Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. (voir la Politique d’investissement – Programme d’aide d’urgence aux PME)

Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
Pour plus d’information, visitez : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

Si vous souhaitez présenter une demande ou pour plus d’information, veuillez communiquer avec nous au 450 583—3303 et composez le 0 ou par courriel au dev.econo@margueritedyouville.ca

Budget de caisse simplifié (Modèle): Cliquez ICI

Moratoire sur les prêts financiers consentis par la MRC de Marguerite-D’Youville

Moratoire de six mois offert aux entreprises pour le remboursement du prêt (capital et intérêts) qui leur a été consenti par la MRC de Marguerite-D’Youville dans le cadre des fonds locaux d’investissement. Les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire.

Les entreprises intéressées par cette mesure doivent simplement aviser la MRC de Marguerite-D’Youville au 
450 583-3303

Campagne de promotion des services et commerces locaux


Les entreprises qui désirent diffuser gratuitement leur offre de produits ou services sur www.achatlocalmargueritedyouville.ca doivent simplement compléter et retourner le formulaire disponible en cliquant ICI

Mise en place dun groupe d’échange sur Facebook


La MRC de Marguerite-D’Youville, en collaboration avec Rues Principales Contrecœur, Rues Principales Verchères, l’Association des gens d’affaires de Saint-Amable, la Chambre de commerce Mont-Saint-Bruno et la Chambre de commerce et d’Industrie de la Rive-Sud, a créé le groupe Facebook 
Les complices d’affaires.

La mission du groupe est de rassembler tous les entrepreneurs du territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville en un même endroit en leur offrant un lieu commun de discussions, d’échanges, d’ateliers de formation et d’apprentissages afin de s’entraider pour que tous et chacun en sorte gagnant. Il est possible d’y adhérer en visitant :

https://www.facebook.com/groups/163096204755105/


Planification de la relance


La MRC est présentement à l’œuvre pour élaborer un plan de relance en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Service d’accompagnement du Service de développement économique (SDE)

Le SDE de Marguerite-D’Youville est en mesure d’accompagner les entrepreneurs durant cette crise. Il sera possible d’évaluer leur situation financière et de discuter des options pour traverser cet épisode.

Les entrepreneurs qui désirent obtenir de l’accompagnement sont invités à communiquer avec le SDE de Marguerite-D’Youville au  
450 583-3303

 


Gouvernement du Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Financement (prêt) minimum de 50 000 $ offert aux entreprises qui démontrent que leur manque de liquidité est causé par un problème d’approvisionnement ou d’une réduction substantielle de leur capacité à livrer leurs marchandises. Pour obtenir ce soutien financier, vous devez d’abord faire la demande de financement en fonds de roulement auprès de votre institution financière.

Pour plus d’information, visitez
www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html.

Mesures d’assouplissement pour la production des déclarations de revenus

Le paiement des impôts est reporté au 1er septembre 2020. La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est repoussée au 1er juin 2020.

Pour connaître les dates et obtenir plus d’information, visitez
www.revenuquebec.ca/fr/covid19/.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (ATT COVID-19)

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière tel qu’une assurance privée. Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

Pour plus d’information, visitez
www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/.

 


Gouvernement du Canada

Prestation canadienne d’urgence


Aide financière temporaire (500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines) pour les gens qui ont perdu leur revenu en raison de la pandémie. Sont désormais admissibles : 

  • Les salariés, même ceux qui ont gagné moins de 1000 $ par mois avant le début de la pandémie;
  • Tous les travailleurs autonomes (à la pige, à contrat) qui pourront gagner aussi jusqu’à 1000 $ par mois;
  • Les travailleurs saisonniers touchés par la crise.

    Pour plus d’information, visitez
    https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html.

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Un montant de 1 250 $ est offert aux étudiants qui étaient aux études à temps plein en décembre 2019, pour les mois de mai, juin, juillet et août.

Les étudiants peuvent, sans pénalité, gagner moins de 1 000 $ par mois en plus de la prestation. Certaines conditions peuvent s’appliquer selon le secteur d’activité.

Pour s’inscrire à cette mesure, contactez l’ARC ou Service Canada.

Financement en fonds de roulement pouvant aller jusqu’à 2 millions

Offre de prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à six mois pour les entreprises admissibles. Pour obtenir ce soutien financier, vous devez d’abord faire la demande de financement en fonds de roulement auprès de votre institution financière. 


Pour plus d’information, visitez
www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19.


Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Toutes les entreprises (petites, grandes, entreprises à but non lucratif, organismes de bienfaisance, restaurants et bars) qui décident de maintenir leurs employés en poste ont droit à une subvention salariale temporaire de 75 % si elles démontrent qu’elles ont perdu au moins 30 % de leurs revenus en raison de la crise. Cette subvention pourrait atteindre 847 $ par semaine pour un salaire annuel maximal de 58 700 $.


Pour plus d’information, visitez
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises 

Programme Travail partagé


Travail partagé est un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Il permet d’offrir une compensation de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi.

Pour obtenir plus d’information, visitez
www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage.html

Programme de crédit aux entreprises
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes


Le programme de crédit aux entreprises, compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, offre des prêts sans intérêt jusqu’à 40 000 $ pendant un an. Les organisations doivent avoir versé de 20 000 $ à 1 500 000 $ en salaires pour être admissibles.

Programme élargi à la majorité des entreprises sous certaines conditions (dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.) Requis : numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019.

Pour obtenir plus d’information, visitez
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/covid19-entreprises.html#programme_credit_entreprises

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

La date limite pour produire les déclarations de revenus est reportée.

Pour connaître la date et obtenir plus d’information, visitez
www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html#Extension_of_Deadline.

Programme d’aide, géré par Développement économique Canada,
pour les entreprises ne se qualifiant pas à la subvention salariale

Vous devez vous adresser directement à Développement économique Canada au 1‑800‑561-0633 pour connaître les détails de celui-ci.

Programme de subvention aux loyers commerciaux

Consultez le site de la SCHL pour les détails : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/notices/2020/canada-emergency-commercial-rent-assistance-cecra-small-businesses