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Calendrier des séances et rôles de cour

MESURES SPÉCIALES EN RAISON DE LA COVID-19
Les bureaux de la Cour municipale sont maintenant ouverts selon notre horaire régulier, en vigueur du 13 octobre 2020 au 21 mai 2021 inclusivement. Nous vous rappelons qu’en plus des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains, le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics est obligatoire
 
Les audiences se tiennent selon le calendrier de séance. 
 
Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente avec une carte de crédit (Visa ou Mastercard), nous vous invitons à utiliser le portail Constats express. Ayez en main le numéro de référence du constat d’infraction ou de l’entente de paiement ainsi que la date de l’infraction.
 
Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou BLC Direct de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat comme référence.
 
Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec. 
 
Pour joindre le greffe de la cour, vous pouvez communiquer par écrit à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou par téléphone au 450 583-3435. 
 
Il est préférable de vous renseigner par courriel ou par téléphone avant de vous déplacer à la cour. 
 
Merci de votre collaboration
 
La MRC de Marguerite-D’Youville vous offre maintenant la possibilité de consulter sur son site Internet les différents rôles d’audition de la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville.
 
L’objectif de cette section du site vise à faciliter le travail en litige des avocats et avocates. Notez que les renseignements à l’écran ne remplacent pas les rôles de cour définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville. Seuls les rôles de cour affichés et disponibles à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville ont un caractère officiel.
 
En conséquence, les rôles définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville peuvent différer des rôles de cour apparaissant sur le présent site internet, lesquels ne le sont qu’à titre informatif.
 
CALENDRIER 2020
Pour consulter les rôles de cour de chacune des séances, veuillez cliquer sur l’heure de la séance qui vous intéresse.
 
JANVIER
 
14
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
MARDI : 14 h et 18 h 30
30
JEUDI : 9 h et 14 h
 
FÉVRIER
 
4
MARDI : 14 h et 18 h 30
11 MARDI : 14 h et 18 h 30
20 JEUDI : 9 h et 14 h
  
MARS  
10
MARDI : 14 h et 18 h 30
17
ANNULÉE
26 ANNULÉE

 

AVRIL  
2 ANNULÉE
21 ANNULÉE
28 ANNULÉE
  
MAI  
5 ANNULÉE
21 ANNULÉE
26 ANNULÉE
  
JUIN  
2 ANNULÉE
9
MARDI: 14 h et 18 h 30
16 MARDI : 14 h et 18 h 30
18 JEUDI : 9 h et 14 h
  
AOÛT  
4 MARDI : 14 h et 18 h 30
11 MARDI : 14 h et 18 h 30
 
SEPTEMBRE  
8
MARDI : 14 h et 18 h 30
15
MARDI : 14 h et 18 h 30
22 MARDI : 14 h et 18 h 30
29 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
OCTOBRE  
1
JEUDI : 9 h et 14 h
13
MARDI : 14 h et 18 h 30
22
JEUDI : 9 h et 14 h
27
MARDI: 14 h et 18 h 30
  
NOVEMBRE  
3
MARDI : 14 h et 18 h 30
10 MARDI : 14 h et 18 h 30
17 MARDI : 14 h et 18 h 30
26 JEUDI : 9 h et 14 h
  
DÉCEMBRE  
3
JEUDI: 9 h et 14 h
8
MARDI: 14 h et 18 h 30
15 MARDI : 14 h et 18 h 30
 
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