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Calendrier des séances et rôles de cour

MESURES SPÉCIALES EN RAISON DE LA COVID-19
Mardi 24 mars 2020 – En raison des nouvelles directives émises par le gouvernement du Québec, les bureaux de la Cour municipale régionale seront fermés jusqu’au 13 avril 2020.

Toutes les activités de la cour sont suspendues. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés au dossier. 

Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente, les défendeurs sont invités à utiliser le portail Constats express avec une carte de crédit Visa ou MasterCard. 

Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou avec la plateforme de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat. 

Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec. 

Pour joindre le greffe de la cour, nous privilégions l’utilisation du  courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou le téléphone au 450 583-3435. 

Il est à noter que les séances de cour du 26 mars et du 2 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure. Veuillez ne pas vous présenter. Nous vous enverrons un avis d’audition vous informant de la nouvelle date. 

Merci de votre collaboration

 
La MRC de Marguerite-D’Youville vous offre maintenant la possibilité de consulter sur son site Internet les différents rôles d’audition de la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville.
 
L’objectif de cette section du site vise à faciliter le travail en litige des avocats et avocates. Notez que les renseignements à l’écran ne remplacent pas les rôles de cour définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville. Seuls les rôles de cour affichés et disponibles à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville ont un caractère officiel.
 
En conséquence, les rôles définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville peuvent différer des rôles de cour apparaissant sur le présent site internet, lesquels ne le sont qu’à titre informatif.
 
CALENDRIER 2020
Pour consulter les rôles de cour de chacune des séances, veuillez cliquer sur l’heure de la séance qui vous intéresse.
 
JANVIER
 
14
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
MARDI : 14 h et 18 h 30
30
JEUDI : 9 h et 14 h
 
FÉVRIER
 
4
MARDI : 14 h et 18 h 30
11 MARDI : 14 h et 18 h 30
20 JEUDI : 9 h et 14 h
  
MARS  
10
MARDI : 14 h et 18 h 30
17
ANNULÉE
26 ANNULÉE
AVRIL  
2 ANNULÉE
21
MARDI: 14 h et 18 h 30
28 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
MAI  
5
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
JEUDI : 9 h et 14 h
26 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
JUIN  
2
MARDI : 14 h et 18 h 30
9
MARDI: 14 h et 18 h 30
16 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
SEPTEMBRE  
15
MARDI : 14 h et 18 h 30
22 MARDI : 14 h et 18 h 30
29 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
OCTOBRE  
13
MARDI : 14 h et 18 h 30
27
MARDI: 14 h et 18 h 30
  
NOVEMBRE  
3
MARDI : 14 h et 18 h 30
10 MARDI : 14 h et 18 h 30
17 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
DÉCEMBRE  
3
JEUDI: 9 h et 14 h
8
MARDI: 14 h et 18 h 30
 
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