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Calendrier des séances et rôles de cour

MESURES SPÉCIALES EN RAISON DE LA COVID-19
Lundi 11 janvier 2021 – En raison des nouvelles directives émises par le gouvernement du Québec, les bureaux de la Cour municipale seront fermés jusqu’à nouvel ordre. Cependant, à partir du 4 janvier 2021, les servides seront maintenus.
 
Les audiences se tiennent selon le calendrier de séance. Seuls les défendeurs qui ont une audience de prévue sont autorisés à entrer à la cour municipale. Nous vous rappelons qu’en plus des mesures de distanciation physique et d’hygiène des mains, le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics est obligatoire

Pour la contestation ou les paiements de constats d’infraction et d’entente avec une carte de crédit (Visa ou Mastercard), nous vous invitons à utiliser le portail Constats express. Ayez en main le numéro de référence du constat d’infraction ou de l’entente de paiement ainsi que la date de l’infraction.

Vous pouvez également faire le paiement par AccèsD de Desjardins, TelNat de la Banque nationale du Canada ou BLC Direct de la Banque Laurentienne en y ajoutant le fournisseur cour municipale de comté de Marguerite-D’Youville et inscrire le numéro de constat comme référence.

Si vos permis et plaques d’immatriculation sont sanctionnés dû à une amende impayée, lorsque vous aurez réglé en totalité le montant du constat d’infraction, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse cour@margueritedyouville.ca et nous serons en mesure d’aviser la Société d’assurance automobile du Québec. 

Pour joindre le greffe de la cour, vous pouvez communiquer par écrit à l’adresse cour@margueritedyouville.ca ou par téléphone au 450 583-3435.

Il est préférable de vous renseigner par courriel ou par téléphone avant de vous déplacer à la cour.

Merci de votre collaboration

 
La MRC de Marguerite-D’Youville vous offre maintenant la possibilité de consulter sur son site Internet les différents rôles d’audition de la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville.
 
L’objectif de cette section du site vise à faciliter le travail en litige des avocats et avocates. Notez que les renseignements à l’écran ne remplacent pas les rôles de cour définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville. Seuls les rôles de cour affichés et disponibles à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville ont un caractère officiel.
 
En conséquence, les rôles définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville peuvent différer des rôles de cour apparaissant sur le présent site internet, lesquels ne le sont qu’à titre informatif.
 
CALENDRIER 2021
Pour consulter les rôles de cour de chacune des séances, veuillez cliquer sur l’heure de la séance qui vous intéresse.
 
JANVIER
 
12
MARDI : 14 h et 18 h 30
19
MARDI : 14 h et 18 h 30
28
JEUDI : 9 h et 14 h
 
FÉVRIER
 
2
MARDI : 14 h et 18 h 30
4
JEUDI : 13 h 30
18 JEUDI: 9 h et 14 h
23 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
MARS  
9
MARDI : 14 h et 18 h 30
16 MARDI : 14 h et 18 h 30
25 JEUDI: 9 h et 14 h

 

AVRIL  
8 JEUDI : 9 h et 14 h 
20 MARDI : 18 h 30
29 JEUDI: 9 h et 14 h
  
MAI  
4 MARDI : 18 h 30
6 JEUDI: 9 h et 14 h
13 JEUDI: 9 h et 14 h
25 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
JUIN  
1 MARDI : 18 h 30
10 JEUDI: 9 h et 14 h
17 JEUDI: 9 h et 14 h
   
  
JUILLET Aucune séance prévue
 
AOÛT Aucune séance prévue
 
SEPTEMBRE  
14 MARDI : 14 h et 18 h 30
21 MARDI : 14 h et 18 h 30
30 JEUDI: 9 h et 14 h
  
OCTOBRE  
14 JEUDI: 9 h et 14 h
19 MARDI : 14 h et 18 h 30
26 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
NOVEMBRE  
2 MARDI : 14 h et 18 h 30
16 MARDI : 14 h et 18 h 30
23 MARDI : 14 h et 18 h 30
30 MARDI : 14 h et 18 h 30
  
DÉCEMBRE  
7 MARDI : 14 h et 18 h 30
14 MARDI : 14 h et 18 h 30
 
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