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Avis public : Règlement no 171-6 modifiant la tarification de certains services

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 14 juin 2018, à 16 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville, a adopté le Règlement numéro 171-6 modifiant la tarification de certains services.

L’adoption du Règlement numéro 171-6 a pour but de modifier la tarification de certains services relatifs à l’utilisation de salles et d’ajouter des frais pour la confection d’un acte de vente définitif à la suite du délai d’un an requis dans le dossier de vente d’immeubles pour défaut de paiement des impôts fonciers.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 8 mai 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 15 juin 2018.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir la version pdf de l’avis public

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