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AVIS PUBLIC – Règlement 217 établissant la compétence de la MRC en matière de gestion du logement social

RÈGLEMENT NUMÉRO 217
ÉTABLISSANT LA COMPÉTENCE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE EN MATIÈRE DE GESTION DU LOGEMENT SOCIAL SUR L’ENSEMBLE DE SON TERRITOIRE

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 14 mai 2020, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville a adopté le Règlement numéro 217 établissant la compétence de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire.

L’adoption du Règlement numéro 217 a pour but que la MRC déclare sa compétence relativement à la gestion du logement social à l’égard de toutes les municipalités locales composant son territoire.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 16 janvier 2020.

Une copie du règlement peut être consultée sur demande à la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 19 mai 2020.

 

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis public au format pdf

Règlement 217

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