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AVIS PUBLIC : Règlement 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 16 septembre 2020, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics.

L’adoption du Règlement numéro 216-1 a pour but de modifier le Règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 19 août 2020.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux et sur le site Internet de la MRC ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 17 septembre 2020.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis public en version pdf

Règlement 2016-1

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