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AVIS PUBLIC : Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des élus

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE QUE :

Le jeudi 11 avril 2019, à 20 heures, il sera soumis, pour adoption, un règlement relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil. Ce règlement aura comme objet de réviser la rémunération des membres du conseil prévue par le Règlement numéro 213 sur la rémunération des membres du conseil et modifiant la composition de certains comités et de revoir la structure de la Commission de développement économique (CDE).

Le projet se résume comme suit :

  • Préfet : 33 000 $, somme forfaitaire;
  • Préfet suppléant : 14 900 $, somme forfaitaire;
  • Autres membres du conseil : 8 800 $, somme forfaitaire;
  • Président des séances de conseil : 500 $ par séance;
  • Président de la Commission de développement économique (CDE) : 1 500 $, somme forfaitaire;
  • Vice-président de la Commission de développement économique (CDE) : 1 000 $, somme forfaitaire;
  • Assister aux séances du conseil : 350 $ par séance;
  • Assister aux rencontres de l’Annexe I s’il s’agit du préfet : 205 $ par rencontre;
  • Assister aux rencontres de l’Annexe I pour les autres membres : 140 $ par rencontre;
  • Assister aux autres rencontres que celles de l’Annexe I : 140 $ par rencontre;
  • Assister aux rencontres du comité d’investissement commun (CIC), s’il s’agit du président ou d’un vice-président : 500 $ par rencontre.

Une allocation de dépense est prévue, suivant l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001).

Les montants des rémunérations présentées sont indexés annuellement pour chaque exercice financier, suivant l’indice annuel des prix à la consommation pour le Québec établi par Statistiques Canada pour l’exercice précédent.

Le règlement prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019.

Le règlement sera adopté à la séance du 11 avril 2019, à 20 h, en la Salle du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC), au 609 route Marie-Victorin, en la Municipalité de Verchères.

L’avis de motion et le projet de règlement peuvent être consultés aux bureaux de la MRC, à la même adresse.

Rémunération en vigueur, dont des modifications sont proposées

Depuis le 1er janvier 2018, la rémunération des élus de la MRC est la suivante :

Le préfet reçoit une somme forfaitaire de 22 000 $, de même qu’un montant de 550 $ par séance présidée. Il reçoit aussi 325 $ par rencontre prévue à l’Annexe I du Règlement et 140 $ pour une autre rencontre lorsqu’applicable. Le préfet suppléant reçoit une somme forfaitaire de 8 500 $, de même qu’un montant de 400 $ par séance. Il reçoit aussi 170 $ par rencontre prévue à l’Annexe I du Règlement et 140 $ pour une autre rencontre lorsqu’applicable. Tout autre membre reçoit une somme forfaitaire de 5 000 $, de même qu’un montant de 400 $ par séance. Il reçoit aussi 170 $ par rencontre prévue à l’Annexe I du Règlement et 140 $ pour une autre rencontre lorsqu’applicable. Le président de la Commission de développement économique reçoit une somme forfaitaire de 6 000 $, sans jeton de présence. Le vice-président de la Commission de développement économique reçoit une somme forfaitaire de 4 000 $, sans jeton de présence.

Le tiers des rémunérations versées, en vertu du règlement en vigueur, l’est à titre d’indemnité (allocation non imposable pour dépenses engagées dans le cadre des fonctions) d’une partie des dépenses inhérentes aux fonctions pour lesquelles la rémunération est versée. Ceci n’est pas applicable pour les membres du conseil qui atteignent le montant maximum prévu par la Loi. Dès lors, un montant équivalent est versé en rémunération inhérente à la fonction exercée.

Ces sommes sont indexées de 3 % annuellement.

Donné à Verchères, ce 21 février 2019.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir la version pdf de l’avis public

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