A+ A- A

AVIS PUBLIC : Règlement #210-1 visant à fixer la date de la vente d’immmeuble spour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 25 novembre 2020, à 14 h, le conseil de la MRC a adopté le Règlement numéro 210-1 visant à fixer la date de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin.

L’adoption du Règlement numéro 210-1 a pour but de modifier la date de la tenue annuelle de ladite vente.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 12 novembre 2020.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi que sur son site Internet au www.margueritedyouville.ca.

 

Donné à Verchères, le vendredi 7 janvier 2021.

 

Maude Poirier
Secrétaire-trésorière adjointe

 

Avis public : version pdf

Règlement 210-1

Share