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AVIS PUBLIC : Règlement #208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 25 novembre 2020, à 14 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 208-6 modifiant la notion d’unité desservie pour les matières organiques.

L’adoption du Règlement numéro 208-6 a pour but de modifier le Règlement numéro 208 régissant les parties du budget de la Municipalité régionale de comté et établissant des quotes parts.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du budget du conseil de la MRC du 12 novembre 2020.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi que sur son site Internet au www.margueritedyouville.ca.

Donné à Verchères, le 7 janvier 2021.

 

Maude Poirier
Secrétaire-trésorier adjointe

Avis public version pdf

Règlement 208-6

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