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AVIS PUBLIC : Règlement 208-5 modifiant la répartition des quotes-parts dans la partie X du budget

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 12 décembre 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 208-5 modifiant la répartition des quotes parts dans la partie X du budget.

L’adoption du Règlement numéro 208-5 a pour but de :

  • modifier la répartition des quotes-parts dans la partie X du budget, relativement aux services d’ingénierie, notamment afin d’y prévoir les dépenses relatives à l’application du Règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du budget du conseil de la MRC du 27 novembre 2019.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 13 décembre 2019.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Version pdf de l’avis public

Règlement 208-5

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