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AVIS PUBLIC : Règlement #208-4 modifiant la répartition des quotes-parts

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 28 novembre 2018, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC) a adopté le Règlement numéro 208-4 modifiant la répartition des quotes parts.

L’adoption du Règlement numéro 208-4 a pour but de :

  • modifier la répartition des quotes-parts en matière de sécurité incendie;
  • établir les dates de versements des montants des quotes-parts relatives au service de vidange des fosses septiques.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 8 novembre 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 29 novembre 2018.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Version pdf de l’avis public

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