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AVIS PUBLIC: Règlement #172-6 modifiant le règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE:

Le mercredi 19 mai 2021, à 15 h, un avis de motion a été donné par Mme Maud Allaire, mairesse de la Ville de Contrecoeur, que, lors d’une séance ultérieure, sera soumis, pour lecture et adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 172-6 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines ayant pour objet de revoir certains termes techniques et d’abolir les dispositions relatives aux bandes riveraines.

Donné à Verchères, le 20 mai 2021

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis public version pdf

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