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AVIS PUBLIC : Règlement # 172-6 modifiant le Règlement 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE:

Le jeudi 10 juin 2021, à 15 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite D’Youville a adopté le Règlement numéro 172-6 modifiant le Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau et les bandes riveraines.

L’adoption du Règlement numéro 172-6 a pour objet de revoir certains termes techniques et d’abolir les dispositions relatives aux bandes riveraines.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 19 mai 2021.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville.

Donné à Verchères, le 11 juin 2021.

 

 

Sylvain Berthiaume

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis public format pdf

Règlement 172-6

 

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