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AVIS PUBLIC : Règlement 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l’écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 11 avril 2019, à 20 heures, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 171-8 visant à établir les tarifs exigibles pour les services de l’Écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels.

L’adoption du Règlement numéro 171-8 a comme objet de modifier le Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services, afin d’y prévoir les tarifs exigibles des citoyens non résidents pour l’utilisation des services de l’Écocentre Marguerite-D’Youville. Il a aussi pour objet d’établir les honoraires exigibles en contrepartie des services professionnels rendus par les archivistes, de même que les techniciens en géomatique, à l’emploi de la Municipalité régionale de comté.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 mars 2019.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 16 avril 2019.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Version pdf de l’avis public

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