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AVIS PUBLIC: Réglement 171-12 visant l’ajout du service d’une ressource en recherche de causes et circonstances d’un incendie

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE:

Le mercredi 19 mai 2021, à 15 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 171-12 visant l’ajout du service d’une ressource en recherche de causes et circonstances d’un incendie.

L’adoption du Règlement numéro 171-12 a comme objet de modifier le Règlement numéro 171 ayant pour but d’ajouter le service d’une ressource en recherche de causes et circonstances d’un incendie (R.C.C.I.) et de fixer le tarif horaire pour cette ressource.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 8 avril 2021.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville.

 

Donné à Verchères, le 20 mai 2021.

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis version pdf

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