A+ A- A

AVIS PUBLIC : Règlement # 171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 10 décembre 2020, à 14 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 171-11 visant la mise à jour annuelle des tarifs.

L’adoption du Règlement numéro 171-11 a comme objet de modifier le Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du budget du conseil de la MRC du 25 novembre 2020.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville.

Donné à Verchères, le 11 décembre 2020.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis public : format PDF

Règlement 171-11

Share