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AVIS PUBLIC : Règlement 162-31 – Modification du Schéma d’aménagement et de développement no 162 afin de revoir certaines dispositions reliées à l’exploitation acéricole dans le bois de Verchères

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Conformément aux dispositions de l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A 19.1), le Règlement numéro 162-31 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin de revoir certaines dispositions reliées à l’exploitation acéricole dans le bois de Verchères est entré en vigueur le 22 juin 2021.

Donné à Verchères, le 9 juillet 2021.

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis public au format pdf

Règlement 162-31

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