A+ A- A

Avis public : Projet de règlement numéro 162-30

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 162-30

MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AFIN DE REVOIR LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE À LA SUITE D’UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 12 mars 2020, à 20 h, à la salle du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC), sise au 609, route Marie-Victorin, à Verchères, le conseil de la MRC a adopté le Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin de revoir la délimitation du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Calixa-Lavallée à la suite d’une exclusion de la zone agricole permanente.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Prenez aussi avis qu’une assemblée publique de consultation, présidée par la préfet de la MRC, Mme Suzanne Roy, se tiendra le jeudi 11 juin 2020, à 19 h 30, à la salle du conseil, sise au 609, route Marie-Victorin, à Verchères.

La commission d’aménagement, formée des membres du conseil de la MRC, expliquera les modifications proposées et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Après la période de consultation, le règlement sera soumis au conseil pour adoption avec ou sans changement par rapport au projet de règlement.

Une copie de ce projet de règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC ainsi qu’aux bureaux de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC.

Donné à Verchères, le 13 mars 2020

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

Share