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AVIS PUBLIC : Consutaltion écrite – Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE
(en remplacement d’une assemblée publique de consultation)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 162-30

MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

AFIN DE REVOIR LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE À LA SUITE D’UNE EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE PERMANENTE

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 12 mars 2020, à 20 h, à la salle du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville (MRC), sise au 609, route Marie-Victorin, à Verchères, le conseil de la MRC a adopté le Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement afin de revoir la délimitation du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Calixa-Lavallée à la suite d’une exclusion de la zone agricole permanente.

PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE

Le projet de règlement numéro 162-30 est soumis à la consultation écrite des citoyens et tous les documents qui s’y rapportent, dont une présentation détaillée, peuvent être consultés sur le site Internet en suivant le lien: Projet de règlement 162-30.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 8 juillet 2020, à 13 h, de la manière suivante :

• par la poste, au Service juridique, 609, route Marie-Victorin, Verchères (Québec) J0L 2R0

• par courriel à l’adresse : mapoirier@margueritedyouville.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse, ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

Prenez aussi avis qu’une commission d’aménagement, formée des membres du conseil de la MRC, présidée par la préfet de la MRC, Mme Suzanne Roy, se tiendra le jeudi 9 juillet 2020, à 20 h, par vidéoconférence.

Après la période de consultation écrite et la tenue de la commission, le règlement sera soumis au conseil pour adoption avec ou sans changement par rapport au projet de règlement.

Pour de plus amples informations, http://margueritedyouville.ca/

Donné à Verchères, le 16 juin 2020

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Version pdf de l’avis public

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