A+ A- A

AVIS DE MOTION : Règlement #210-1 visant à fixer la date de la vente d’imeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires au mois de juin

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 12 novembre 2020, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Stéphane Williams, maire de la Ville de Saint-Amable, que, lors d’une séance ultérieure, sera soumis, pour lecture et adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires ayant pour but de fixer ladite vente au premier lundi du mois de juin de chaque année.

 

 

Donné à Verchères, le 13 novembre 2020

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis de motion format PDF

Share