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AVIS DE MOTION: Règlement # 208-6 modifiant la notion d’unité desservie par les matières organiques

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 12 novembre 2020, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Daniel Plouffe, maire de la Municipalité de Calixa-Lavallée, que, lors d’une séance ultérieure, sera soumis, pour lecture et adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 208 régissant les parties du budget de la municipalité régionale de comté et établissant des quotes-parts ayant pour but de définir la notion d’unité desservie pour les matières organiques.

 

Donné à Verchères, le 13 novembre 2020

 

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Avis de motion version PDF

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