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Schéma d’aménagement et de développement

 

Le conseil de la MRC de Lajemmerais adoptait, le 28 septembre 2005, le schéma d’aménagement révisé, lequel entrait en vigueur le 14 février 2006. Depuis cette adoption, les municipalités du territoire de la MRC de Lajemmerais, devenue depuis le 21 décembre 2010 la MRC de Marguerite-D’Youville, ont adopté des règlements de concordance audit schéma.

Le 8 décembre 2011, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adoptait son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Ce document, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, objectifs et critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la Communauté portant sur :

  • sur la planification du transport terrestre;
  • la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
  • l’identification de toute partie du territoire de la CMM qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
  • la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
  • la mise en valeur des activités agricoles;
  • la définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace;
  • l’identification de toute partie de territoire de la CMM qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • l’identification de toute installation qui présente un intérêt métropolitain et la détermination, pour toute nouvelle installation, du lieu de son implantation, de sa vocation et de sa capacité.

 

Règlement numéro 162 relatif au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D’Youville

 

Texte du règlement

Annexes

Annexe 1 : Carte des sites fauniques
Annexe 2 : Installation d’Hydro-Québec sur le territoire de la MRC de Marguerite-D’Youville
Annexe 3 : Cadre réglementaire pour la mise en valeur du potentiel acéricole de la zone d’étude du boisé de Verchères
Annexe 4 : Paramètres de distances séparatrices
Annexe 5 : Plans des milieux humides
Annexe 6 : Plan des dérogations à l’interdiction de construire dans la plaine inondable
Annexe 7 : Orientations, objectifs et critères du PMAD de la CMM
 
 
Annexes cartographiques
 
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