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Règlement no 211 – Service de vidange périodique des fosses septiques

RÈGLEMENT NUMÉRO 211 SUR LE SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : 
Le jeudi 12 octobre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, a adopté le Règlement numéro 211 sur le service de vidange périodique des fosses septiques.

L’adoption du Règlement numéro 211 a pour but d’établir les normes et obligations relatives au service de vidange périodique des fosses septiques. L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 septembre 2017. 

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 13 octobre 2017.

Sylvain Berthiaume
Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir l’avis public en version PDF

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