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Règlement no 214 régissant la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 15 mars 2018, à 18 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 214 régissant la gestion des matières résiduelles.

L’adoption du Règlement numéro 214 a comme objet de mettre à jour le service de gestion des matières résiduelles en y incluant, entre autres, le service de gestion des matières organiques et une obligation d’information pour ajouter un contrat externe à celui de la Municipalité régionale de comté.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 8 février 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte‑Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 16 mars 2018.

 

Sylvain Berthiaume

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir l’avis public au format pdf

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