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Règlement no 208-2 régissant les parties du budget de la MRC et établissant des quotes-parts

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le jeudi 15 mars 2018, à 18 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-2 modifiant le Règlement numéro 208 régissant les parties du budget de la Municipalité régionale de comté et établissant des quotes‑parts.

L’adoption du Règlement numéro 208-2 a comme objet d’abroger la section concernant le transport adapté, à la suite de la perte de cette compétence par la Municipalité régionale de comté.

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 8 février 2018.

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte‑Julie, Varennes et Verchères.

Donné à Verchères, le 16 mars 2018.

 

 

Sylvain Berthiaume

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

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