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Règlement no 212 – Dépense et un emprunt pour des travaux de construction et de rénovation de la Maison Jean-Marie-Moreau

Règlement numéro 212

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 2 247 200 $ ET UN EMPRUNT DE 1 447 200 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON JEAN-MARIE-MOREAU POUR EN PAYER LE COÛT

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : 

Le mercredi 1er novembre 2017, à 10 h 30, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, a adopté le Règlement numéro 212 décrétant une dépense n’excédant pas 2 247 200 $ et un emprunt de 1 447 200 $ pour des travaux de rénovation et de construction de la Maison Jean-Marie-Moreau pour en payer le coût. 

L’adoption du Règlement numéro 212, sujet à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, a pour but de défrayer les coûts des travaux de rénovation et de construction de la Maison Jean‑Marie‑Moreau afin de regrouper l’ensemble des services et d’agrandir la superficie des lieux de travail. 

L’avis de motion de ce règlement a été régulièrement donné lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 12 octobre 2017. 

Une copie du règlement peut être consultée aux bureaux de la MRC de Marguerite-D’Youville ainsi qu’aux bureaux des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte‑Julie, Varennes et Verchères. 

Donné à Verchères, le 1er novembre 2017. 

 

Sylvain Berthiaume

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

 

Version pdf de l’avis public

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