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Politique de gestion contractuelle

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec, la MRC de Marguerite-D’Youvile a l’obligation de publier sa politique de gestion contractuelle ainsi que la liste des contrats d’au moins 25 000 $ attribués à compter du 1er avril 2011.
 
Cette liste, accessible par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO), est mise à jour régulièrement.
 
Pour accéder au SEAO, cliquez sur l’un ou l’autre des liens suivants :
 
 
Règlement 197 : Politique de gestion contractuelle
 
Pour prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle de la MRC de Marguerite-D’Youville,cliquez sur les liens suivants :