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Mandat

La MRC de Marguerite-D’Youville a un mandat de concertation entre ses six municipalités. Elle voit aussi à la gestion des services à l’échelle régionale et aux activités issues de la concertation.
 
Les pouvoirs que détient la MRC lui sont conférés en partie par le Code municipal du Québec, par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la sécurité incendie, la Loi sur les compétences municipales et finalement par des ententes intermunicipales.
 
Les pouvoirs dévolus par le Code municipal touchent les cours d’eau régionaux, l’évaluation foncière de ses municipalités locales ainsi que la vente des immeubles pour défaut de paiement des impôts fonciers.
 
D’autre part, la MRC a des pouvoirs qui sont issus de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qu’elle applique par le biais du schéma d’aménagement, ainsi que des pouvoirs issus de la Loi sur la sécurité incendie qui lui confère le mandat d’améliorer, via le schéma de couvertures de risques, les actions en matière de sécurité incendie à l’échelle régionale.
 
La MRC a également reçu des responsabilités supplémentaires à la suite d’ententes entre les municipalités. C’est le cas de: