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Avis publics

Règlement 208-1 modifiant la quote-part pour le service de sécurité incendie

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le jeudi 18 janvier 2018, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville a adopté le Règlement numéro 208-1 modifiant la quote-part pour le service de sécurité incendie. L’adoption du Règlement numéro 208-1 […]

Calendrier 2018 des séances du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Conformément aux articles 148 et 148.0.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1), les dates des séances ordinaires du conseil de ladite municipalité régionale de comté seront, pour l’année 2018 : […]

Projet de Règlement sur les postes nominés et sur la rémunération des membres du conseil

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE : Le mercredi 15 novembre 2017, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Daniel Plouffe, qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 206 […]

Règlement no 212 – Dépense et un emprunt pour des travaux de construction et de rénovation de la Maison Jean-Marie-Moreau

Règlement numéro 212 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE N’EXCÉDANT PAS 2 247 200 $ ET UN EMPRUNT DE 1 447 200 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON JEAN-MARIE-MOREAU POUR EN PAYER LE COÛT AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :  Le mercredi 1er novembre […]

Appel d’offres public AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour assurer l’enlèvement, le transport et le traitement des feuilles et du chaume de son territoire, comprenant les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères. AP/2017-031 – Enlèvement, transport et traitement des feuilles et du chaume Documents Les documents d’appel d’offres sont disponibles à compter […]

Appel d’offres public AP/2017-030 Gestion branches et arbres de Noël naturels

La MRC de Marguerite-D’Youville désire recevoir des offres pour assurer l’enlèvement, le transport et la valorisation des branches et des arbres de Noël naturels de son territoire, comprenant les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères. AP/2017-030 – Gestion des branches et des arbres de Noël naturels Documents Les documents d’appel d’offres sont […]

Règlement no 211 – Service de vidange périodique des fosses septiques

RÈGLEMENT NUMÉRO 211 SUR LE SERVICE DE VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :  Le jeudi 12 octobre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, a adopté le Règlement numéro 211 sur le service de vidange périodique des […]

Règlement no 162-29 modifiant le schéma d’aménagement et de développement

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 162-29 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AFIN DE REVOIR CERTAINES DISPOSITIONS VISANT LES USAGES AUTORISÉS DANS L’AFFECTATION AGRICOLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE […]

Règlement no 171-5 concernant la tarification de certains services

RÈGLEMENT NUMÉRO 171-5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 171 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS SERVICES AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE:   Le jeudi 14 septembre 2017, à 20 h, le conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville, a adopté le Règlement numéro 171-5 modifiant le règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services.   L’adoption […]

Changement des lieux des séances ordinaires du conseil

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :   Les prochaines séances ordinaires du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville auront lieu aux différents hôtels de ville des municipalités ci-après, à 20 heures :   Donné à […]