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Projet de Règlement sur les postes nominés et sur la rémunération des membres du conseil

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE MARGUERITE-D’YOUVILLE, QUE :

Le mercredi 15 novembre 2017, à 20 h, un avis de motion a été donné par M. Daniel Plouffe, qu’à une prochaine séance du conseil, il sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement numéro 206 sur l’attribution d’aides financières par le Service de développement économique et remplaçant le Règlement numéro 205 sur la rémunération des membres du conseil. Ce règlement aura comme objet de revoir la composition des divers comités de la Municipalité régionale de comté ainsi que la rémunération des membres du conseil.

Le règlement qui sera soumis fait mention des rémunérations annuelles suivantes :

  • Préfet : 22 000 $;
  • Préfet suppléant : 8 500 $;
  • Autre membre du conseil : 5 000 $;
  • Président de la commission de développement économique : 6 000 $;
  • Vice-président de la commission de développement économique : 4 000 $.

Le règlement fait également mention des rémunérations additionnelles proposées suivantes :

  • Président des séances de conseil : 550 $ par séance;
  • Assister aux séances du conseil : 400 $ par séance;
  • Assister aux rencontres de l’annexe I s’il s’agit du préfet : 325 $;
  • Assister aux rencontres de l’annexe I pour les autres membres : 170 $;
  • Assister aux autres rencontres que celles de l’annexe I : 140 $.

Les montants des rémunérations présentées sont indexés de 3 % annuellement.

Donné à Verchères, le 16 novembre 2017.

 

Sylvain Berthiaume

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

Voir l’avis public en version PDF

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