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Fonds de développement des territoires

Depuis le 4 juin 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

Afin d’appuyer les MRC dans leur nouveau rôle, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a institué le Fonds de développement des territoires (FDT), lequel est réparti entre les MRC pour soutenir toute mesure de développement local et régional. Le FDT est doté d’une enveloppe de 100 millions $ pour l’année financière 2015-2016

En conformité avec l’Entente relative au Fonds de développement des territoires, le conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville a adopté, pour l’année 2015, les documents suivants:

 

Formulaire de demande de financement

 
Avant de remplir le formulaire de demande d’aide financière, il est conseillé de prendre connaissance du document Priorités d’intervention du Fonds de développement des territoires (FDT) de la MRC de Marguerite-D’Youville, disponible plus haut sur cette page.
 
Prenez note que le formulaire doit OBLIGATOIREMENT être rédigé à l’ordinateur pour être recevable.
 
Téléchargez le formulaire au format Word en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de demande d’aide financière