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Calendrier des séances et rôles de cour

La MRC de Marguerite-D’Youville vous offre maintenant la possibilité de consulter sur son site Internet les différents rôles d’audition de la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville.
 
L’objectif de cette section du site vise à faciliter le travail en litige des avocats et avocates. Notez que les renseignements à l’écran ne remplacent pas les rôles de cour définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville. Seuls les rôles de cour affichés et disponibles à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville ont un caractère officiel.
 
En conséquence, les rôles définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville peuvent différer des rôles de cour apparaissant sur le présent site internet, lesquels ne le sont qu’à titre informatif.

 

Calendrier 2017

 
Pour consulter les rôles de cour de chacune des séances, veuillez cliquer sur l’heure de la séance qui vous intéresse.
 
JANVIER  
17
MARDI : 14 h et 18 h 30
24
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
FÉVRIER
 
8
MERCREDI : 9 h et 14 h
14
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
MARS
 
7
MARDI : 14 h et 18 h 30
14
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
AVRIL
 
5
MERCREDI : 9 h et 14 h
11
MARDI : 14 h et 18 h 30
25
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
MAI
 
3
MERCREDI : 9 h
9
MARDI : 18 h 30
16 MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
JUIN
 
6
MARDI : 14 h et 18 h 30
13
MARDI : 14 h et 18 h 30
20
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
SEPTEMBRE
 
12
MARDI : 14 h et 18 h 30
19
MARDI : 14 h et 18 h 30
26
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
OCTOBRE
 
17
MARDI : 14 h et 18 h 30
24
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
NOVEMBRE
 
14
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
MARDI : 14 h et 18 h 30
28
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
DÉCEMBRE
 
5
MARDI : 14 h et 18 h 30
12
MARDI : 14 h et 18 h 30