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Calendrier des séances et rôles de cour

La MRC de Marguerite-D’Youville vous offre maintenant la possibilité de consulter sur son site Internet les différents rôles d’audition de la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville.
 
L’objectif de cette section du site vise à faciliter le travail en litige des avocats et avocates. Notez que les renseignements à l’écran ne remplacent pas les rôles de cour définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville. Seuls les rôles de cour affichés et disponibles à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville ont un caractère officiel.
 
En conséquence, les rôles définitifs affichés à la Cour municipale régionale de la MRC de Marguerite-D’Youville peuvent différer des rôles de cour apparaissant sur le présent site internet, lesquels ne le sont qu’à titre informatif.

 

CALENDRIER 2017

IMPORTANT!

À compter du lundi 12 septembre 2017 et pendant toute la période des travaux de rénovation au 609, route Marie-Victorin, les séances de la cour se tiendront au 579, Marie-Victorin, à la salle du conseil de la Municipalité de Verchères.

Merci de votre collaboration,

Pour consulter les rôles de cour de chacune des séances, veuillez cliquer sur l’heure de la séance qui vous intéresse.
 
NOVEMBRE
14
MARDI : 14 h et 18 h 30
21
MARDI : 14 h et 18 h 30
28
MARDI : 14 h et 18 h 30
30
JEUDI : 9 h et 14 h

 

DÉCEMBRE
5
MARDI : 14 h et 18 h 30
12
MARDI : 14 h et 18 h 30
 

CALENDRIER 2018

JANVIER  
16
MARDI : 14 h et 18 h 30
23
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
FÉVRIER
 
6
MARDI: 14 h et 18 h 30
13
MARDI : 14 h et 18 h 30
20
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
MARS
 
13
MARDI : 14 h et 18 h 30
20
MARDI : 14 h et 18 h 30
26
LUNDI: 14 h et 18 h 30
 
  
AVRIL
 
10 MARDI : 14 h et 18 h 30
17
MARDI : 14 h et 18 h 30
24
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
MAI
 
15
MARDI : 14 h et 18 h 30
28
LUNDI : 14 h et 18 h 30
 
  
JUIN
 
5
MARDI : 14 h et 18 h 30
12
MARDI : 14 h et 18 h 30
19
MARDI : 14 h et 18 h 30
  
SEPTEMBRE  
11
MARDI : 14 h et 18 h 30
18
MARDI: 14 h et 18 h 30
24 LUNDI : 14 h et 18 h 30

  

 
OCTOBRE
 
16
MARDI : 14 h et 18 h 30
22
LUNDI: 14 h et 18 h 30
30 MARDI : 14 h et 18 h 30
 
  
NOVEMBRE
 
6
MARDI : 14 h et 18 h 30
13
MARDI : 14 h et 18 h 30
19
LUNDI: 14 h et 18 h 30
 
  
DÉCEMBRE
 
4
MARDI : 14 h et 18 h 30
11
MARDI : 14 h et 18 h 30
 
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